COTE D'AZUR VUE DU CIEL PETIT FORMAT

Résumé : Le droit pénal appliqué à la commande publique, malgré le renforcement du cadre législatif et la médiatisation " des affaires " depuis ces dix dernières années, est peu connu des praticiens. De ce fait et afin de ne pas bloquer les processus d'achat soit ils choisissent d'ignorer totalement l'aspect pénal des dossiers qu'ils ont à traiter, soit ils se transforment en spécialistes du droit pénal. C'est à partir de ce constat que l'idée du guide a vu le jour. Ce guide explique les fondements qui régissent le droit pénal et les pratiques à risques auxquelles s'exposent les acteurs de la commande publique afin d'éviter aux praticiens d'encourir une incrimination pénale ou au contraire, de les évoquer à bon escient. Ainsi, l'auteur propose des garde-fous et l'inventaire des principaux exemples des risques encourus. Après avoir identifié les personnes concernées directement par le risque pénal, l'auteur insiste sur les principaux délits rencontrés lors des procédures de marchés publics et de délégations de service public et les peines qui les accompagnent ; enfin, des conseils et des recommandations pratiques pour les éviter émaillent cet ouvrage indispensable. Grâce à ce guide, destiné aux acheteurs publics et à leurs prestataires publics ou privés, les risques pénaux liés à toute procédure d'achat public s'en trouveront réduits.

Le réseau " Économie et développement urbain durable " a comme ambition de contribuer au développement de la recherche économique dans le domaine du développement urbain durable en prenant en compte les préoccupations des acteurs socio-économiques (élus, entreprises, associations). Ce réseau rassemble sept équipes de recherche : le Centre international de recherche sur l'environnement et le développement (CIRED) ; le Laboratoire d'économie de la production et de l'intégration internationale (LEPII) ; le Laboratoire d'économie des transports (LET) ; le Laboratoire ville, mobilité, transports (LVMT) ; l'École des MINES ParisTech ; le Département économie et sciences humaines du Centre scientifique et technique du bâtiment ; la Mission climat de la Caisse des dépôts. Ce livre présente les travaux exposés et partagés lors de la deuxième réunion annuelle du réseau en 2010. Ces travaux sont dédiés aux inventaires des émissions urbaines et aux politiques publiques en faveur de la maîtrise de ces émissions dans le bâtiment ainsi qu'à la problématique de l'usage des sols dans le cadre de la mise en oeuvre de politiques publiques des transports.

Dès que sonnera minuit...", "Code 23-19 !", "L'amour est le plus précieux des totems", "Je veux décider de mon propre destin"... 50 messages mystères à découvrir grâce aux codes couleurs. Des illustrations originales pour redécouvrir les films d'animation Disney et Pixar les plus cultes : Le Roi Lion, Rebelle, Toy Story, Les 101 Dalmatiens, Ratatouille, Blanche-Neige et les Sept Nains...