Entreprise et droits humains. Pour une nouvelle culture de la responsabilité

Dès la pensée grecque, la propriété devient un thème de réflexion jusqu'à devenir la clé d'un projet utopique avec Platon. A l'époque moderne, la propriété demeure tin objet de la pensée politique et juridique (les deux n'étant jamais disjoints sur ce sujet) du courant du droit naturel moderne qui débute avec l'Ecole de Salamanque, Les penseurs qui n'appartiennent pas à ce courant, de Hobbes à Rousseau, s'appuient sur un contrat social qui garantit à chaque individu des droits sur les choses, traitent également de façon fondamentale la question de la propriété. Les Lumières, à la suite de Locke, conjuguent propriété et liberté et les physiocrates érigent le citoyen propriétaire en seul titulaire des droits politiques. Quant aux rédacteurs du Code civil, influencés par la philosophie sensualiste, ils font de la propriété "l'âme universelle de la législation". Depuis la Révolution française et la DDHC, repris par les textes internationaux et la constitution de 2958, la propriété est l'un des "piliers" du droit. Mais sans doute parce que ce concept clé qui a maturé, au long des siècles, désigne une situation fondée en droit, elle n'a pas manqué de susciter la question de sa légitimité. Siècle d'or de la propriété, le XIXe siècle connaît des théories visant soit à son abolition radicale (cf. Proudhon) soit à sa collectivisation chez les penseurs socialistes ou communistes (cf. Cabet, Fourier, Marx et Engels). Quant aux juristes, ils ont toujours cherché à distinguer les choses qui étaient objet de propriété communautaire, gérées par l'Etat, et les choses susceptibles d'appropriation privée dont l'individu ne peut être privé (hormis par l'expropriation). Somme toute, la propriété, par ses conséquences politiques (et économiques), par son importance sociale, ne peut jamais être ignorée par le pouvoir. Dès lors, il semble opportun de l'envisager dans une perspective d'histoire des idées politiques.

Le projet d'acte juridique apparaît dans les textes de loi, la jurisprudence et le langage des praticiens sans toutefois recevoir une quelconque définition. Usuel, son sens semble aller de soi, sans qu'il s'avère nécessaire d'y prêter une plus grande attention. Pour autant, en diverses occasions le projet se voit attacher des effets de droit, ceci justifiant qu'une étude approfondie lui soit consacrée. Dans un premier temps, cette thèse consacrée aux projets issus de volontés privées a donc eu vocation à définir une notion de projet d'acte juridique et à identifier sa nature particulière. Alors que la phase préalable à l'acte juridique foisonne de figures plus ou moins identifiées (offre, promesse unilatérale, promesse synallagmatique, accord de principe, lettre d'intention...), l'enjeu a été de montrer que cette expression de volonté ne peut être assimilée à aucune autre, le projet constituant un fait juridique original. Dans un second temps, cette thèse a eu pour objet d'identifier un régime propre au projet d'acte juridique. Ce dernier est à l'origine d'une attente, voire parfois d'une crainte, pour le futur partenaire ou pour des tiers. C'est pourquoi le droit s'en saisit et lui fait produire des effets. Dès lors, il s'est agi de montrer comment le projet impacte la situation juridique des parties et de certains tiers et à quelles conditions ces personnes peuvent se trouver tantôt titulaires de droits, tantôt créancières ou débitrices d'obligations à son occasion. Par ce biais, cette thèse a permis plus généralement de montrer en quoi le concept de projet, emblématique et transversal dans notre société moderne, reçoit une traduction particulière en droit.

Fruit d'une recherche internationale, unissant des universitaires français et québécois, ainsi que des professionnels du droit, de la RSE et de la médiation, cet ouvrage reprend les actes des 6es " Rencontres du droit des affaires et du développement durable ", organisées par la Chaire " Responsabilité sociétale des entreprises et développement durable (RSE & DD) " abritée par la Fondation AMIDEX, l'Institut de droit de l'environnement et du développement durable, et le Centre de droit économique (EA 4224) de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université. Cette journée d'étude franco-canadienne a été l'occasion de s'interroger, dans une approche transystémique, sur les points de rencontre entre les concepts de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et de médiation. Elle a ainsi permis de comparer la place de la RSE et de la médiation dans les systèmes normatifs français et québécois, ainsi que leur participation à la construction d'un droit souple en plein essor. Il a également été question du rôle de la médiation dans la mise en oeuvre de la stratégie RSE, à travers des études de cas illustrant les mécanismes de négociation et de médiation mis en oeuvre en matière de développement durable. Cet ouvrage permet ainsi de mettre en exergue des points de convergence importants entre ces deux concepts, ainsi que leur inéluctable complémentarité.