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Les abus de majorité, de minorité et d'égalité. Etude comparative des droits français et nord-améric
Champetier de Ribes-Justeau Anne-Laure ; Daigre Je
DALLOZ
75,00 €
Épuisé
EAN :9782247081981
Au sein de la société, les abus de majorité, de minorité et d'égalité résultent de l'exercice du pouvoir de décision ou de veto à des fins strictement personnelles. Ils génèrent des rapports conflictuels qui ne trouvent pas leur solution dans la loi. Il revient donc au juge de les qualifier et d'en dégager les sanctions. Guidé par un intérêt social distinct de l'intérêt des seuls associés - comme en France - ou guidé par l'intérêt des "seuls associés conformément à une vision contractuelle de la société - comme aux États-Unis - le juge propose-t-il des solutions identiques? La présente étude tend à montrer que, malgré des approches différentes, l'abus en France et l'oppression ou la violation de l'obligation fiduciaire de loyauté aux États-Unis, ne sont pas soumis à des critères fondamentalement différents. Les véritables points de résistance s'observent au stade des sanctions: plus variés qu'en France, les remèdes mis en place par les tribunaux américains sont également plus efficaces."
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Mon histoire«Je me rappelle bien ces années de vie en commun avec ma grand-mère. C'était une merveilleuse cuisinière. J'étais sa favorite parmi ses petits-enfants et elle me faisait des gâteaux secs comme je n'en ai jamais goûté depuis, et du chou farci et des kreplach (sorte de beignets fourrés au fromage), ces plats-là, nulle part ailleurs, je n'en ai mangé d'aussi savoureux.»Lauren BacallMon histoire est celle d'une fille d'émigrés Juifs polonais venus se réfugier en France au début des années 1930, après avoir fui la misère et les pogroms.Ma grand-mère paternelle, Esther, était la mère nourricière de toute la famille. Ancienne pâtissière-boulangère de Varsovie, elle avait passé cinquante ans en France devant sa cuisinière à charbon. La petite fille que j'étais, coiffée d'anglaises à la Shirley Temple, a donc été imprégnée des odeurs de brioches tressées au pavot, de strudels aux pommes à la cannelle et de croissants au fromage blanc et raisins secs.Aujourd'hui encore, il me suffit de fermer les yeux pour ressentir au plus profond de moi ces arômes puissants.Enfant du baby-boom, je suis née en 1945. Ma mère Régine (Ronia) venait juste d'apprendre que toute sa famille, quatre frères et une soeur âgés de 12 à 30 ans, son père, sa tante et les autres, avait péri dans le ghetto de Varsovie ou dans les camps d'extermination. Tous, excepté une soeur - ma tante Annette (Hannah), championne du gâteau au fromage, venue la rejoindre en France en 1938. C'est dire si l'atmosphère était gaie à la maison dans ma tendre enfance.Après des années de «guerre cache-cache» avec les collaborateurs, la milice, la police française et les nazis allemands, mes parents avaient repris le chemin de l'atelier de couture. Suivant les traces de mon grand-père Hershel, mon père Nathan était un excellent tailleur. Quant à ma mère, ancienne apprentie brodeuse de Varsovie, amour d'enfance de mon père qui l'avait fait venir à Paris en 1934, elle avait été embrigadée comme finisseuse dans l'atelier familial.
Alain C. , entrepreneur haut en couleur et bon vivant, fonde un café-épicerie dans son village béarnais. Cet endroit devient un lieu de rencontres et d'échanges où se croisent des personnages aux parcours aussi atypiques que variés. Cependant, un soir de juin, alors qu'il se hâte de rentrer chez lui, un accident survient. C'est le début d'une expérience extraordinaire pour Alain où les notions de temps et d'espace s'estompent progressivement...
Résumé : Symbole du droit international des droits de l'Homme qui a connu un développement remarquable depuis la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l'Homme cristallise également les interrogations qu'il suscite. Des droits peuvent-ils réellement être universels ? Droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels peuvent-ils être pensés ensemble ? Quelle est la portée d'une déclaration de droits ? La protection effective des droits suppose-t-elle la régionalisation ?
Résumé : - Comment lire et comprendre une décision de justice ? - Qu'est-ce qu'une fiche de jurisprudence ? - Où trouver de la documentation juridique ? - Comment réussir son commentaire de texte ? Son cas pratique ? Vous trouverez toutes les réponses à ces questions, et plus encore, dans cet ouvrage destiné à l'étudiant en droit, non seulement débutant, mais aussi en fin d'études, afin qu'il ne se laisse pas dépasser par le rythme universitaire, qu'il acquière de solides méthodes de travail et qu'il puisse répondre aux attentes de ses enseignants. Pour tous les exercices propres aux études juridiques - dissertation, commentaire d'arrêt, cas pratiques, exposé oral, note de synthèse, etc. - il est donné des explications détaillées comprenant la marche à suivre, des conseils pratiques, des plans et des exemples concrets. L'ouvrage guide également l'étudiant dans son travail personnel pour lui apprendre à s'organiser et à rentabiliser ses efforts : il lui explique comment apprendre et retenir les cours, faire des recherches, classer les documents, construire un plan et se présenter devant l'examinateur.
Le texte intégral de la Convention européenne des droits de l'Homme Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Il s'agissait d'établir un ordre public des démocraties d'Europe . L'originalité du système résidait dans son caractère évolutif et souple, qui a été progressivement renforcé à travers les réformes successives. La Convention a eu un indéniable effet d'entraînement de l'ensemble des pays européens pour une meilleure défense des droits de l'Homme.