La Vème République. Tome 2, Le pouvoir exécutif et l'administration

La question peut sembler simple: cinq ou sept ans? Simple et répétitive, à tel point, dit-on, qu'elle lasse les Français. Or ce débat en cache un autre... vital pour la démocratie.Cinq ans pourquoi? Pour aligner le mandat du président sur celui des députés? Pour que les pouvoirs fusionnent au bénéfice d'un seul homme, un président aussi puissant qu'irresponsable? Cinq ans pour empêcher la cohabitation qui perturbe la classe politique, passe pour inefficace et contrarie l'occupation totale du pouvoir?On préfère dire aux Français qu'ils seront consultés plus souvent, et que cette fréquence scelle la démocratie du XXIe siècle... Pourtant, même un citoyen peu versé dans les questions constitutionnelles se demandera comment il est possible de modifier la durée du mandat sans toucher à la fonction du président et à sa responsabilité devant les citoyens.Par delà ce faux débat, c'est l'équilibre des pouvoirs et la responsabilité politique qui sont en jeu. Et pour en saisir l'importance, l'auteur nous convie à une promenade en démocratie... 150 ans d'apprentissage pour nous permettre de répondre aux questions: quel président veut-on? Quelle démocratie choisit-on?

Résumé : Après quarante ans d'existence, qu'est devenue la Ve République ? De président en président, d'alternance en alternance et de révision constitutionnelle en révision, est-elle encore aujourd'hui le système conçu et voulu par le général de Gaulle pour assurer la stabilité et la continuité de l'Etat ? Soumise aux changements de majorité, éprouvée par les trois cohabitations, devenue l'un des quinze Etats membres de l'Union européenne, aux prises avec l'avènement des régions, la République gaullienne ne doit de poursuivre sa route qu'à ses transformations progressives pour devenir le régime de droit commun de tous les Français. Si elle a réussi à surmonter de multiples crises, de la décolonisation de l'Algérie à l'avènement de la monnaie unique, ses institutions semblent appeler désormais une cure de rajeunissement. Mais il n'est pas sûr que l'adoption du quinquennat soit le remède miracle... Le moment est donc venu de rendre plus accessible aux étudiants comme à un public plus large, grâce à cette nouvelle édition revue et actualisée, l'ouvrage de Dominique Chagnollaud et Jean-Louis Quermonne. Plus encore que les précédentes, cette édition tente d'éclairer l'évolution de la Ve République et s'interroge, en confrontant ses origines aux exigences du XXIe siècle, sur ses capacités de mutation.

La tradition de la science juridique européenne a longtemps fait une place, à côté des manuels de droit constitutionnel destinés à des étudiants débutants ou des monographies portant sur des questions spécifiques, à des traités ambitieux qui témoignent de "l'état de l'art". C'est avec cette tradition qu'il est nécessaire de renouer en raison des profondes transformations qui ont affecté aussi bien le fond du droit constitutionnel que la science qui le prend pour objet. Le renouveau du droit constitutionnel résulte en grande partie du prodigieux développement de la justice constitutionnelle. II est aussi façonné par la naissance d'un ordre juridique européen et international qui dépasse le cadre de l'Etat. Enfin ce mouvement se conjugue avec une force du discours constitutionnel qui se diffuse dans le débat politique économique et social à l'échelle planétaire. Ce droit est donc aujourd'hui mondial. II opère à l'aide de concepts généraux et désormais souvent universels. D'autre part, le droit constitutionnel ne peut plus être analysé sans référence à d'autres disciplines que la science juridique. II fallait donc un ouvrage qui soit international par son objet, par sa méthodologie et par ses auteurs. Ce traité devait également être conçu et rédigé à un niveau théorique assez élevé mais accessible au plus grand nombre, pour permettre de rendre compte de l'infinie variété des droits positifs et des pratiques contemporaines. De fait, il réunit quelques-uns des plus grands noms de la discipline, qui appartiennent à des cultures juridiques différentes, à des écoles doctrinales diverses mais ont l'habitude de débattre entre elles. Ce traité est le lieu de ces débats et sera une référence pour ceux qui les poursuivent et contribuent à la culture constitutionnelle commune.

Par-delà les changements de régime, l'Etat connaît en France une pérennité et une stabilité qui s'expliquent largement par la permanence d'un groupe énigmatique aux contours parfois flous, dont l'existence constitue un mythe typiquement français : les hauts fonctionnaires. Cette enquête éclaire maintes facettes de la construction, du XVIIIe siècle, jusqu'à nos jours, de la puissance publique, comme la genèse des corps de l'Etat, les épurations _ notamment sous Vichy _, la création de l'ENA, mais aussi des débats aux résonances actuelles comme le " pantouflage " ou la " politisation " de la haute administration. Des maîtres des requêtes de la monarchie aux énarques républicains, cette histoire _ qui s'écarte de la sociologie de la " reproduction " _ retrace, en redonnant toute sa place au politique, les étapes de l'émergence d'un groupe devenu au fil des années un véritable " ordre ". Dominique Chagnollaud est agrégé de science politique, professeur à l'Institut d'études politiques de Lyon. Il a collaboré à l'édition critique des Lettres, Notes et Carnets de Charles de Gaulle. Rédacteur en chef du Bilan politique de la France (annuel) depuis 1990, il est co-auteur, avec Jean-Louis Quermonne, du Gouvernement de la France sous la Ve République.