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Le principe d'unité des catégories de collectivités territoriales en question

Cervantès Jean-Christophe ; Dubreuil Charles-André
L'HARMATTAN
30,50 €
Épuisé
EAN : 9782343177724

L'unité des catégories de collectivités territoriales est une conséquence du principe d'égalité devant la loi. Il a été patiemment construit au fil de l'histoire depuis 1789. Pour que les citoyens puissent bénéficier des mêmes droits sur l'ensemble du territoire national, ils doivent pouvoir s'adresser à des institutions identiques d'un territoire à l'autre. La décentralisation s'est bâtie autour d'un droit étroitement lié à l'organisation de l'Etat unitaire et basé sur les principes d'égalité, d'unité et d'indivisibilité. Mais depuis 2003, nous pouvons observer l'émergence d'un mouvement porteur d'une réelle différenciation territoriale, cette dernière pouvant être entendue comme la prise en compte d'un droit différent d'un territoire à l'autre. Par une approche organique et matérielle et à partir d'une vision chronologique, cet ouvrage analyse les évolutions du droit de la décentralisation. Nous observons ainsi une réelle complexification de celui-ci. Ce phénomène engendre notamment des ruptures juridiques avec les principes d'égalité entre collectivités territoriales et d'unité des catégories de collectivités. Les bouleversements observés et les réformes futures envisagées laissent entrevoir de nouvelles interrogations sur la notion même de décentralisation.

Nombre de pages 268
Date de parution 19/08/2019
Poids 429g
Largeur 155mm
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EAN 9782343177724
Titre Le principe d'unité des catégories de collectivités territoriales en question
Auteur Cervantès Jean-Christophe ; Dubreuil Charles-André
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 155
Poids 429
Date de parution 20190819
Nombre de pages 268,00 €

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