Les PV de stationnement

Jamais aussi ostensiblement qu'aujourd'hui la répression disciplinaire pénitentiaire n'a approché de si près les règles gouvernant le droit criminel. De manière traditionnelle, la discipline pénitentiaire a toujours ignoré le fondement qui inspire les poursuites pénales, à savoir le principe de légalité dans son sens le plus abouti : nullum crimen, nulla poena, nullum judicium sine lege - il n'y a pas d'incrimination, pas de sanction et pas de juridiction sans textes. Il s'agit, sans nul doute, de l'une des distinctions les plus perceptibles entre le droit disciplinaire et le droit pénal. Or par la réforme ambitieuse du 2 avril 1996 qui vient de toucher le régime disciplinaire pénitentiaire, le respect de la légalité apparaît en toile de fond, tant au niveau du déclenchement des poursuites qu'à celui du prononcé d'une sanction. L'opposition entre le droit disciplinaire applicable en prison et le droit pénal perd ainsi de sa valeur. Le rapprochement opéré est de ce point de vue très suggestif de l'évolution du contentieux disciplinaire concernant les personnes incarcérées dans les établissements pénitentiaires français, où s'exécute toute privation de liberté. L'éveil de la matière au droit et à la légalité provoque des interrogations nouvelles et annonce les prémisses d'une métamorphose de J'ensemble du droit des peines et sa judiciarisation. Les effets d'une sanction disciplinaire prolongent sur le terrain des mesures d'individualisation de la peine. Dans ces conditions, les règles du procès disciplinaire, la nature des infractions et l'ampleur des sanctions appliquées ne peuvent plus éviter un examen de conformité avec le droit européen, avec la Convention européenne des droits de l'homme mais encore avec la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines inhumaines et dégradantes ou avec les Règles pénitentiaires européennes.

L'insécurité routière est aujourd'hui une grande cause nationale. Face au trop grand nombre de tués et de blessés sur les routes, l'arsenal législatif s'est considérablement renforcé et les automobilistes ne peuvent plus ignorer le droit applicable au permis de conduire. Il comprend des règles communes à tous les conducteurs mais il se trouve maintenant complété par des dispositions spécifiques concernant les jeunes conducteurs. Le permis de conduire devient de plus en plus fragile et sa possession pour la vie est de moins en moins vraie. Cet ouvrage, à jour des dernières réformes législatives de 2003 et 2004 concernant la circulation routière, examine la réglementation en vigueur et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les automobilistes soucieux de comprendre le fonctionnement du permis de conduire et de défendre leurs droits.

Le droit disciplinaire en prison a connu de profonds bouleversements ces dernières années (ouverture des recours juridictionnels en 1995, refonte de la réglementation en 7996, arrivée des avocats en prison en 2000). L'intégration du principe de légalité et le souci innovant de respecter les droits de la défense au long de la procédure marquent désormais un rapprochement irréversible entre le droit disciplinaire en prison et le droit criminel. Cet ouvrage examine avec minutie toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les acteurs du procès disciplinaire : détenus, avocats, surveillants, chefs d'établissement notamment, comme pour tous les citoyens interpellés par la prison. Privation de liberté, droit disciplinaire, infractions, sanctions, procédure, instruction, détention disciplinaire provisoire, jugement, droits de la défense, preuve, recours, avocats, isolement, transfert.

L'insécurité routière est aujourd'hui une grande cause nationale. Face au trop grand nombre de tués et de blessés sur les routes, l'arsenal législatif s'est considérablement renforcé et les automobilistes ne peuvent plus ignorer le droit applicable au permis de conduire. Il comprend des règles communes à tous les conducteurs mais il se trouve maintenant complété par des dispositions spécifiques concernant les jeunes conducteurs en possession d'un permis probatoire. Le permis de conduire devient de plus en plus fragile et sa possession pour la vie est de moins en moins vraie. Cette dernière édition enrichie, notamment, par de nombreuses jurisprudences récentes permet de posséder une vision actualisée et synthétique sur une matière mouvante. Cet ouvrage est un guide juridique précieux pour tous les professionnels et les particuliers cherchant à comprendre le fonctionnement du permis de conduire et à défendre leurs droits. Retrait de points - Radars - Procédure - Récupération des points - Suspension du permis - Annulation du permis - Non restitution du permis - Conduite sans permis - Jeunes conducteurs - Amendes - Permis étrangers - Personnes morales.