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Les procès devant le tribunal administratif. 2e édition

Caubet-Hilloutou Jean-Noël
L'HARMATTAN
14,00 €
Épuisé
EAN : 9782296052567

Beaucoup de particuliers faisant face à l'administration ont l'impression d'être "le pot de terre contre le pot de fer". Ils ont néanmoins les moyens de faire valoir leur position, ils peuvent s'adresser à des tribunaux. L'ouvrage expose, à travers de nombreux exemples, les éléments essentiels des deux procès principaux qu'un justiciable peut intenter à l'administration : le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux.

Nombre de pages 128
Date de parution 16/06/2008
Poids 145g
Largeur 135mm
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EAN 9782296052567
Titre Les procès devant le tribunal administratif. 2e édition
Auteur Caubet-Hilloutou Jean-Noël
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 135
Poids 145
Date de parution 20080616
Nombre de pages 128,00 €

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