LA DEFISCALISATION DES INVESTISSEMENTS OUTRE-MER

La fiscalité internationale est transformée par les conditions nouvelles d'une économie mondialisée, faisant une large place aux groupes multinationaux et aux formes de création de valeur propres à l'économie numérique. S'ajoutant à la question des surcharges fiscales liées à l'intervention de pouvoirs fiscaux concurrents, une attention soutenue est désormais portée à l'objectif de protection des bases taxables des Etats. La présente édition du Précis de fiscalité internationale prend en compte les changements qui, sur la base des travaux de l'OCDE, dont le droit de l'Union européenne se fait l'écho, tracent les contours d'un nouvel ordre fiscal international. L'ouvrage présente d'abord les enjeux de la fiscalité internationale, au croisement des politiques publiques et des stratégies des opérateurs privés. Il expose ensuite les bases du droit fiscal international français, puis sa mise en oeuvre au regard des opérations d'implantations en France d'entreprises étrangères et du déploiement international des entreprises françaises. Le Précis de fiscalité internationale offre aux étudiants en droit, économie, gestion, commerce international, comme aux praticiens de la fiscalité et des affaires une vue d'ensemble de la problématique fiscale internationale, ainsi qu'un développement méthodique des principes et règles gouvernant l'imposition des revenus et des bénéfices des opérateurs engagés dans des activités transfrontalières.

Résumé : Les problèmes fiscaux internationaux naissent de la contradiction entre la mobilité des personnes, des marchandises, des services ou des capitaux et de la segmentation de l'espace planétaire en juridictions fiscales distinctes. Approches, enjeux et principaux éléments du cadre juridique sont étudiés à partir de l'exemple français.

L'ouvrage vient revisiter les grandes classes d'applications dans le domaine des échanges de chaleur. Il porte sur les trois grands mécanismes d'échanges : conduction, convection et rayonnement, incluant les échanges mixtes. L'un des objectifs est de proposer des rappels de cours succincts mais complets sur le sujet permettant de fournir les bases sur la thématique. Le reste de l'ouvrage est constitué d'une large gamme d'exercices de difficultés variées, portant sur de nombreuses applications et configurations relevant du domaine des sciences et techniques du génie thermique, avec une emphase particulière autour de la thermique de l'ingénieur, incluant des applications du génie civil et des sciences de l'environnement. Le public visé est à la jointure entre la fin du cursus de Licence et le début de celui de Master. Les deux auteurs enseignent cette matière à divers publics de la Faculté des sciences du Mans, depuis environ 25 ans.