Les grands textes de procédure administrative contentieuse ; Annotations pour le code de justice adm

Le législateur français a saisi, au cours des années 1990, l'obligation qui lui était faite par le droit communautaire d'instituer une procédure de recours destinée à veiller à la régularité de la passation de certains marchés publics, pour étendre cette procédure préventive et rapide à d'autres types de contrats publics. Progressivement, de nouvelles dispositions sont venues, indépendamment du droit communautaire, renforcer l'efficacité de cette procédure, en prévoyant par exemple que certains contrats ne pourraient être conclus avant qu'un délai soit laissé aux entreprises évincées, de manière à leur permettre le cas échéant de saisir le juge des référés précontractuels. Aujourd'hui, le référé précontractuel -ou plutôt les référés précontractuels, car il existe plusieurs voies de droit devant les juridictions administratives ou judiciaires ayant le même objet préventif - est bien ancré dans le paysage contentieux. Le présent ouvrage a pour objet d'en restituer les conditions d'application, d'une manière qui se veut utile aux praticiens du droit des contrats (magistrats, avocats, collectivités publiques, entreprises). Les passages pertinents des textes et des jurisprudences cités dans le corps de l'ouvrage, comme d'ailleurs de certaines conclusions de commissaires du gouvernement près le Conseil d'État, sont ainsi systématiquement reproduits, ce qui permet à la fois d'illustrer les développements et d'éviter au lecteur d'avoir à chercher par ailleurs le document mentionné.

Résumé : Comment expliquer qu'un même mot - la dignité - possède des significations aussi différentes, voire opposées ? Une dignité, c'est en même temps un privilège reconnu à certains individus, ce qui structure leur personnalité, et le symbole d'un bien commun à toute l'humanité. Autrement dit, la dignité réussit le tour de force de hiérarchiser les êtres et de les égaliser dans le même temps. Ce grand écart conceptuel ne peut se comprendre que si l'on admet qu'il n'y a pas une, mais des conceptions de la dignité, dont la coexistence est source de confusions et de fantasmes sur son caractère liberticide. Parmi ces dignités, la dignité de la personne humaine, qui véhicule l'égale valeur inhérente à toute personne, fait l'objet d'une attention croissante depuis la fin de la Seconde guerre mondiale. Le présent ouvrage tente de décrypter le génome de cette notion controversée, à partir de documents juridiques français et internationaux présentés d'une manière qui se veut accessible à tous.

L'affirmation thatchérienne selon laquelle " il n'y a pas d'alternative " à l'austérité économique, à la réduction des droits des salariés, à la privatisation des services publics, à la fermeture des frontières nationales pour les personnes, est non seulement fausse, mais constitue même le ferment des nationalismes et des populismes. Cet ouvrage propose non pas un constat, une construction purement abstraite et intellectuelle telle que l'on peut en trouver dans des essais de politistes, de sociologues ou de philosophes, mais une nouvelle offre politique complète et concrète, une multiplicité de solutions dont l'agrégation fait sens, une vision pratique du monde fondée sur les exigences d'égalité, de justice sociale, du respect du vivant, de renforcement de la démocratie, de la promotion des services publics. C'est une invitation à ne pas se résigner aux catastrophes qui viennent. A agir tant qu'il n'est pas encore trop tard. A relever dès aujourd'hui les défis démocratiques, sociaux et écologiques de notre temps.

Thèse présentée et soutenue publiquement le 8 décembre 2000 président Philippe Manin, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) jury : Dominique Berlin, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Fabrice Picod, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) André Potocki, juge au tribunal de première instance des Communautés européennes Denys Simon, professeur à l'Université Robert-Schuman et au Collège d'Europe de Bruges