Culture et politique du droit administratif

La justice pénale internationale ne relève pas encore d'un ordre structuré et cohérent mais d'un ordre évolutif et imparfait qui se construit au confluent des normes nationales, régionales et mondiales.

Résumé : L'intégration européenne, le renfocement des pouvoirs régionaux, la mondialisation des échanges et la globalisation financière posent à nouveau la question du rôle de l'Etat. Est-il affaibli ou renforcé par les révolutions en cours ? Alors que la vague néolibérale tend à refluer et que la dynamique européenne ne laisse pas entrevoir une disparition des Etats, cet ouvrage présente les logiques de recomposition des Etats en Europe de l'Ouest : de ceux qui résistent (France, Europe du Nord), à ceux qui sont en profonde restructuration (Belgique, Espagne, Grande-Bretagne ou Italie). Loin des grands discours généraux sur l'Etat, les auteurs examinent les recompositions en cours dans des secteurs clés de l'Etat : défense, économie, police, réforme del'administration, Etat-providence, organisation territoriale. Ce parti pris empirique permet de rompre avec des visions trop simples de la recomposition de l'Etat ou de la construction européenne. Toutefois, des différences entre ces secteurs font apparaître une passionnante " nouvelle phase de l'histoire de l'Etat " en Europe occidentale.

Le droit international pénal doit, dans une très large mesure, sa création et son évolution à la jurisprudence, principalement internationale mais aussi nationale. II est donc crucial de lire ces arrêts pour comprendre les aspects les plus importants de cette matière. Les grands arrêts de droit international pénal est le premier ouvrage en langue française qui regroupe et commente les arrêts les plus significatifs, mais qui ne sont pas toujours faciles d'accès. Le lecteur trouvera, ici, des extraits et commentaires des principaux arrêts des juridictions pénales internationales (Cour pénale internationale, Tribunal militaire international de Nuremberg, Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient, Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, Tribunal pénal international pour le Rwanda, Tribunal spécial pour le Liban), et de nombreux arrêts de tribunaux nationaux (France, Belgique, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Etats-Unis, Kenya...). L'ouvrage est organisé en 4 parties : les sources du droit international pénal, les crimes internationaux (crimes de guerre, crimes contre l'Humanité, génocide, torture et piraterie), les formes de responsabilité et les motifs d'exonération de responsabilité. Chaque partie commence par une présentation des notions théoriques nécessaires pour exposer les problématiques dans chaque domaine et aborder les cas dans une perspective critique. Chaque arrêt est précédé d'un bref exposé des faits et suivi d'un commentaire. Cette première édition constitue un ouvrage de référence pour tous ceux qui enseignent, étudient ou pratiquent le droit international pénal. Cet ouvrage est dû à Antonio Cassese, ancien professeur de droit international, premier président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et actuellement président du Tribunal spécial pour le Liban ; Damien Scalia, docteur en droit, chercheur et enseignant en droit international humanitaire et droit international pénal ; Vanessa Thalmann, assistante au département de droit pénal de la Faculté de droit de Genève et ancienne juriste adjointe au Tribunal spécial pour le Liban.