Travailler en équipe à l'école maternelle. Des maîtres construisent leur équipe d'école

Résumé : Par quatre arrêts en date du 1er décembre 1995, l'assemblée plénière de la Cour de cassation abandonne l'exigence d'une fixation du prix lors de la conclusion du contrat ou, à défaut, de modalités de détermination extérieures à la volonté d'une seule des parties. Est également déclarée valable la clause conférant à l'un des contractants le pouvoir de fixer le prix ultérieurement. Ce pouvoir de fixation du prix est désormais simplement contrôlé, par la technique de l'abus ouvrant droit à la résiliation du contrat, ou bien à l'indemnisation de la victime du prix abusif. Une telle modification du droit positif constitue un événement considérable, aux incidences multiples et, en l'état, encore largement hypothétiques. Les interrogations l'emportent en effet sur les certitudes, de la validité du contrat sans clause de prix aux modalités d'identification de l'abus, en passant par les conditions et les effets de la résiliation, la possibilité de la cumuler avec une indemnisation, la conciliation entre règles communes et règles spéciales de détermination du prix, etc. Après la présentation du contenu même de ces décisions, le nouveau dispositif est envisagé dans son contexte et ses enjeux économiques. Puis les arrêts du 1er décembre 1995 sont analysés à l'aune des trois domaines qu'ils concernent directement et profondément : les contrats-cadre, les relations de dépendance, le droit commun. La présentation des solutions étrangères - allemandes spécialement - permet ensuite de mesurer si le revirement de jurisprudence est effectivement de nature à rompre l'isolement du droit français sur ces questions. L'ensemble des enseignements énoncés dans ces multiples approches est rassemblé en une synthèse qui fait le départ entre les certitudes acquises, les perspectives probables et les interrogations persistantes.

CEDANT ARMA TOGAE : Cette locution latine est plus traditionnellement rendue par l'expression : " L'épée le cède à la toge ". Cette formule reflète et résume à la perfection ce que fut la carrière tant académique que militaire du Professeur Jacques Aben. Brillant économiste, pionniers des études et des recherches économiques de défense en France. Jacques Aben fut aussi un remarquable administrateur. Ses disciples, ses élèves, ses collègues tant universitaires que militaires ont souhaité témoigner par cet ouvrage de " Mélanges ", ce que les communautés universitaires et militaires doivent à Jacques Aben.

Les Etats représentent le cadre premier dans lequel les systèmes juridiques ont trouvé un point d'ancrage et se sont édifiés en fonction des préoccupations politiques, économiques et sociales propres à ceux qui les composent. Le droit, on le sait, régule la vie en société, en protège les valeurs fondamentales. Or, la diversité est intrinsèque aux sociétés, donc aux systèmes juridiques. "Il n'y a pas un seul droit pour l'ensemble du monde", écrit le professeur Raymond Legeais dans l'introduction à son ouvrage "Les grands systèmes de droit contemporains", et de même qu'il est urgent de préserver la diversité des langues face à un usage excessif de l'anglais, de même il est nécessaire de préserver la diversité des droits ; ce qui ne signifie pas que les différences qui existent entre les ordres juridiques au moment de leur création ne parviennent pas à se réduire, voire à converger. C'est à ce phénomène qu'ont été consacrées les deuxièmes journées juridiques franco-polonaises organisées à Cracovie les 23 et 24 novembre 2012 à la faculté de droit et d'administration de l'Université Jagellonne, et dont le présent ouvrage rassemble l'essentiel des contributions. Des universitaires polonais et français se sont interrogés sur l'état des droits positifs de différents pays européens, de droit écrit et de common law - y a-t-il divergence ou convergence entre les droits considérés ? - , les causes du phénomène, les instruments qui favorisent la convergence - à savoir en priorité le traité de Lisbonne pour l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'Homme pour le Conseil de l'Europe.