CONTRIBUTION A LA THEORIE GENERALE DE L'ETAT

La souveraineté ou puissance étatique, ce n'est pas autre chose, en effet, que le pouvoir social de la nation, un pouvoir qui est essentiellement national en ce sens et par ce motif qu'il se fonde uniquement sur les exigences de l'intérêt de la nation et qu'il n'existe que dans cet intérêt national. Le cahier du Tiers-État de Paris disait déjà en ce sens: "Tout pouvoir ne peut être exercé que pour le bonheur de la nation." C'est là une vérité élémentaire que les philosophes et les théologiens ont, de tout temps, défendue en disant que, dans les sociétés politiques, le pouvoir social ne peut être institué et ne doit fonctionner qu'en vue du salut et du bien de la communauté. La Révolution, à son tour, consacre cette vérité morale, sur le terrain du droit, en posant dans l'article 3 de la Déclaration de 1789 cette notion capitale que le sujet juridique de la puissance souveraine, c'est proprement la nation. En d'autres termes, la Constituante fait accomplir au droit public un grand progrès, qui consiste à distinguer désormais le souverain des personnages qui détiennent, en fait, la souveraineté. Le vrai souverain, ce n'est plus le roi, ni aucun gouvernant quel qu'il soit, c'est exclusivement la nation. Par suite, la puissance exercée par les gouvernants n'est pas pour eux un attribut personnel, elle ne leur appartient pas en propriété et ne devient pas pour eux un bénéfice propre: mais elle est un dépôt qu'ils détiennent pour le compte de la nation et qui ne doit servir entre leurs mains, qu'au bien de la communauté nationale