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Les modes alternatifs de règlement des conflits. 4e édition
Cadiet Loïc ; Clay Thomas
DALLOZ
14,00 €
Épuisé
EAN :9782247233342
Présentation successive de la notion, de la typologie et de l'économie des modes alternatifs de règlement des conflits. Modes alternatifs ou amiables ? Modes de règlement ou de résolution ? Des conflits ou des litiges ? L'arbitrage en fait-il partie ? La médiation est-ce autre chose que la conciliation, ou n'en est-elle qu'une modalité particulière ? Les MARC participent-ils de la justice ou s'en distinguent-ils ? Nous viennent-ils d'Amérique du Nord comme on le prétend souvent ? Les MARC soulèvent bien des questions auxquelles ce livre tente d'apporter des réponses éclairantes, en remettant en cause quelques idées préconçues. Ni guide pratique, ni ouvrage théorique, s'adressant aux juristes comme aux non-juristes, aux juristes débutants comme aux juristes chevronnés, ce livre présente successivement la notion, la typologie et l'économie des modes alternatifs de règlement des conflits.
Modes alternatifs ou amiables ? Modes de règlement ou de résolution ? Des conflits ou des litiges ? L'arbitrage en fait-il partie ? La médiation est-ce autre chose que la conciliation, ou n'en est-elle qu'une modalité particulière ? Les MARC participent-ils de la justice ou s'en distinguent-ils ? Nous viennent-ils d'Amérique du Nord comme on le prétend souvent ? Les MARC soulèvent bien des questions auxquelles ce livre tente d'apporter des réponses éclairantes, en remettant en cause quelques idées préconçues. Ni guide pratique, ni ouvrage théorique, s'adressant aux juristes comme aux non-juristes, aux juristes débutants comme aux juristes chevronnés, ce livre présente successivement la notion, la typologie et l'économie des modes alternatifs de règlement des conflits.
Résumé : En matière de santé, la logique du progrès scientifique, souvent relayée par l'intérêt public, n'épouse pas toujours les exigences d'une protection efficace des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Mais la protection de la personne peut également être affectée par d'autres impératifs comme celui de la rentabilité économique. Cet ouvrage montre comment, sur le terrain de la santé, les logiques mercantile et humaniste se heurtent ou se concilient. Deux thèmes ont été privilégiés, en raison de leur actualité : - celui du sang et - celui des informations nominatives relatives à la santé de la personne. Pour chaque thème, les logiques à l'?uvre sont décrites à travers les positions les plus récentes du droit français, du droit communautaire et du Conseil de l'Europe.
Annoté par un expert de renom ! Les principes généraux du procès civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par un spécialiste reconnu. Les points forts du Code de procédure civile 2026 LexisNexis : 1. Contenu exhaustif et actualisé : Le Code de procédure civile LexisNexis est la référence incontournable pour les professionnels et les étudiants en droit. Il intègre non seulement les règles applicables aux juridictions et aux matières spécifiques (arbitrage et résolution amiable des différends), mais également le Code de l'organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d'exécution ainsi que tous les textes européens et internationaux pertinents. Ce précieux outil est enrichi d'annotations et de références bibliographiques, incluant de nombreuses jurisprudences émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme. 2. Expertise juridique incontournable de l'auteur : Annoté par Loïc Cadiet, professeur émérite à l'Ecole de droit de la Sorbonne et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, ce code bénéficie d'une autorité incontestable. 3. Outil de référence et autorisé aux examens : Ce code annoté est autorisé aux examens, notamment à l'examen d'entrée au CRFPA. Cette 39e édition du Code de procédure civile comprend notamment : - la loi DDADUE du 30 avril 2025 - le décret ordonnance de protection et ordonnance provisoire de protection immédiate du 15 janvier 2025 - le décret registre des mandats de protection future du 16 novembre 2024 - le décret attachés de justice et assistants spécialisés du 30 octobre 2024 - le décret mesures de simplification de la procédure civile et professions réglementées du 3 juillet 2024.
Annoté par un grand spécialiste reconnu ! Les principes généraux du procès civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens. Les points forts du Code de procédure civile 2025 : 1/ Contenu : Le Code de procédure civile LexisNexis est une référence pour les acteurs du monde judiciaire et juridique et les étudiants en droit. Outre le Code de procédure civile, sont reproduits le Code de l'organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d'exécution et l'ensemble des textes européens et internationaux relatifs à la matière. Nombreuses annotations de jurisprudence, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme. 2/ L'auteur : Loïc Cadiet est professeur émérite à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Paris-Panthéon-Sorbonne et membre du Conseil supérieur de la magistrature. 3/ Code autorisé aux examens. Cette 38e édition comprend notamment : Le règlement CEDH du 28 mars 2024Le décret simplification de la procédure d'appel en matière civile du 29 décembre 2023Les décrets du 12 juin, du 28 décembre 2023 et du 6 mars 2024 relatifs à l'aide juridictionnelleLe décret assistance éducative du 2 octobre 2023La loi d'orientation et de programmation de la justice du 20 novembre 2023Le Code de procédure civile rassemble les règles applicables à toutes les juridictions judiciaires, propres à chaque juridiction, à certaines matières, à l'arbitrage et à la résolution amiable des différends. Il est accompagné du Code de l'organisation judiciaire et d'annexes consacrées aux juridictions spécialisées et au droit européen et international. Il est enrichi de jurisprudence et de références bibliographiques.
A quoi sert le droit ? Quelles problématiques émergent, dès lors que l’on tente de régir la vie humaine au travers de lois ? C’est au travers de récits – de la fable à la science fiction, en passant par la dystopie – que l’auteur veut susciter le débat et enrichir la réflexion. Parfait pour les amoureux du droit !
Emmanuel Macron aime les mots. Toutes sortes de mots. Les mots courants comme les mots rares, les mots politiques et les philosophiques, les techniques et les littéraires, les rassurants et les provocants... Avec plus de cinq cent cinquante citations, ce petit dictionnaire des Mots de Macron permettra à chacun de se faire une idée plus précise du plus atypique et imprévu de nos Présidents. De mieux connaître aujourd'hui ses convictions, ses obsessions, ses ambitions. D'apprécier demain ses réalisations, ses rétractations, ses contradictions.
Résumé : Ce lexique de science politique a pour objectif de proposer des définitions claires, assorties de quelques illustrations, de notions clés de l'analyse politique, des institutions, des idées et des faits politiques majeurs. Il aborde toutes les disciplines relevant de la science politique, les institutions et régimes politiques, le droit constitutionnel, l'administration publique, la sociologie politique ou encore les relations internationales, l'Europe, les politiques publiques et les idées politiques.
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.