Les garanties financières professionnelles

Ce manuel s'adresse aux étudiants de licence en droit. Il intéressera également les personnes préparant le concours du CRFPA et les praticiens.

Selon le FMI, la Chine a contribué à près de 11% du PIB mondial en 2008 (en parité de pouvoir dachat) ce qui en fait la deuxième puissance économique du monde derrière les États-Unis. La rapide progression de la part de la Chine dans léconomie mondiale est le fruit dune dynamique de croissance dont la crise a confirmé la robustesse, puisque, dans une économie mondiale en récession, la croissance chinoise pourrait encore dépasser 5% en 2009. Cette dynamique, en large partie due à la mondialisation, a des effets directs sur le reste du monde: économiques et financiers bien sûr, mais aussi géopolitiques, sociaux et écologiques. Les analyses sur le rôle de la Chine dans la montée en puissance du G20 au détriment du G7, voire sur le futur avènement du G2 (États-Unis, Chine) illustrent les bouleversements de lordre mondial portés par léconomie chinoise.

Les sûretés ajoutent aux créances la sécurité. Plus pragmatiquement, les juristes ont lentement dessiné les sûretés pour réduire les risques d'un défaut de paiement, en donnant un créancier, sur les biens du débiteur ou d'un tiers, une action prioritaire (sûreté réelle) ou supplémentaire (sûreté personnelle). Ce manuel, rédigé par des spécialistes du droit commercial et bancaire, donne une présentation exhaustive des garanties existantes. Il sera : -un guide pour les étudiants, tout en les invitant à la réflexion et en leur signalant des directions de recherches, -ainsi qu'un excellent instrument de travail pour les praticiens : nourri de références, il leur permettra de mieux appréhender l'actualité et facilitera leur choix. -L'ouvrage est à jour de l'ordonnance du 15 septembre 2021, portant réforme du droit des sûretés

Résumé : Les codifications, vieilles de plus de quatre mille ans, connaissent pourtant une éternelle verdeur qui se manifeste aujourd'hui à travers le monde sous des formes variées : codifications françaises ou anglo-saxonnes à droit constant, recodifications ponctuelles de codes vieillissants intervenues en Europe, en Amérique latine ou en Asie, recodifications d'ensemble récemment menées aux Pays-Bas ou au Québec par exemple, projets de codification au sein d'une entité nouvelle telle l'Union européenne... Au-delà de leur diversité, toutes ces codifications correspondent, peu ou prou, à un ensemble de règles juridiques mises en forme. Ce dénominateur commun permet de mettre en lumière l'originalité du phénomène de codification à travers les cycles qu'il suit, de l'élaboration du code à sa glose, son vieillissement puis ses modifications, comme à travers les finalités techniques, sociales ou politiques qui l'habitent. Les différentes codifications conduisent également à des choix techniques similaires, qu'il s'agisse du choix d'une méthode, de celui des hommes, les codificateurs ou les destinataires du code, du choix enfin d'une structure ou d'un contenu.