Les murmures de la source

Résumé : Ce Mémento a pour objet d'appréhender l'ensemble des phénomènes financiers publics qui constituent un élément essentiel de l'action politique et économique. Il part du constat que le budget de l'Etat est le précurseur de tout appareil financier public par ses techniques, son contenu et son régime juridique. Tous ces éléments ont été repris et adaptés au fil du temps par diverses institutions : collectivités territoriales, Sécurité sociale, Union européenne. Cet ouvrage, qui tient compte de l'actualité la plus récente, s'intéresse en priorité aux notions fondamentales de cette discipline complexe, qu'il s'agisse des rôles et compétences des acteurs politiques, administratifs et juridictionnels ainsi que des procédures mises à leur disposition. Mais au-delà de cette complexité, son objectif est de concilier la clarté et l'exhaustivité. Ce Mémento s'adresse aux étudiants de licence en droit (L2) ou en sciences économiques (AES), aux étudiants des IEP et aux candidats à des concours de la fonction publique ou à l'examen d'entrée au CRFPA.

Partie 1 : L'encadrement de la procédure pénale - Titre 1 : Le cadre politique : le choix d'un régime procédural - Titre 2 : Le cadre institutionnel de la procédure pénale : les organes du procès pénal - Titre 3 : Le cadre processuel : les principes directeurs de la procédure pénale Partie 2 : Le déroulement d'une procédure pénale - Titre 1 : La constitution du dossier de la procédure - Titre 2 : L'orientation du dossier de la procédure - Titre 3 : L'appréciation définitive du dossier de la procédure