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Les intox fiscales. Pour en finir avec les idées reçues
Bruneau Philippe ; Desbuquois Jean-François ; Gent
LEFEBVRE
18,00 €
Épuisé
EAN :9782368934845
L'impôt est au coeur du débat public et au centre des préoccupations personnelles des français. Que l'on soit actif ou retraité, aisé, dans le besoin ou de la "classe moyenne" , dont on peine à tracer les contours, l'impôt génère de plus en plus de réactions épidermiques. Qu'il s'agisse de l'impôt payé par les uns, et pas par les autres, ou de l'impôt pressenti, à tort ou à raison, comme insuffisant ou au contraire asphyxiant, nos concitoyens vivent de plus en plus fréquemment le système fiscal français comme une somme d'injustices fiscales. Ces injustices sont-elles bien toutes réelles ? Ou, au sein d'un système fiscal devenu d'une redoutable complexité, existe-t-il encore des explications rationnelles à la disparité des situations observées ? Pour se faire une idée de la "chose fiscale" et tenter de s'y retrouver, chacun peut librement puiser dans les nombreux débats et prises de parole qui recèlent malheureusement de nombreuses idées reçues. C'est pour rétablir la vérité sur le fonctionnement de notre système fiscal que les auteurs des Intox fiscales, fiscalistes de renom et fins connaisseurs de la matière fiscale, se livrent à l'examen critique des contre-vérités couramment répandues et véhiculées dans les médias. Correctement informé, chacun pourra se forger sa propre idée de la justice fiscale en s'épargnant les voies sans-issue et les fausses bonnes idées.
Pour mener à bien une tâche temporaire ou remplacer un salarié absent, il est possible de recruter soi-même un salarié en CDD ou de s'adresser à une société d'intérim qui fournira un salarié temporaire. Si ce choix comporte un aspect pratique faisant intervenir nombre de paramètres propres à l'entreprise, les différences juridiques concrètes existant entre ces deux formules peuvent inciter au choix de l'une ou l'autre. L'exposé de ces deux régimes permet leur comparaison, de l'embauche à la rupture du contrat et clarifie les risques liés à leur non-respect.
Les enjeux de la délégation de pouvoirs sont de taille : écarter la responsabilité des dirigeants sociaux. Mais une parfaite connaissance des règles juridiques de la délégation est indispensable. Maîtrisez ce cadre juridique grâce à de nombreuses illustrations jurisprudentielles (plus de 160 décisions reproduites). Rédigez des délégations efficaces à l'aide des modèles d'actes de délégation reproduits dans ce Thèmexpress.
Lorsqu'une société devient l'actionnaire unique de l'une de ses filiales, une confusion de patrimoine lui permet d'appréhender tous ses éléments d'actif et de passif moyennant un formalisme allégé. Outil précieux pour la simplification des structures des groupes, la confusion de patrimoine permet de réaliser des restructurations transnationales. Ces opérations pouvant être réalisées sous un régime de neutralité fiscale, elles sont devenues courantes. Retrouvez dans ce Thèmexpress une analyse détaillée des aspects juridiques et fiscaux de la confusion de patrimoine.
Les dirigeants de sociétés commerciales encourent des sanctions pénales spécifiques au titre de leur gestion de la société. Le délit d'abus des biens et des crédits sociaux a donné lieu à une abondante jurisprudence qui a précisé ses éléments constitutifs : l'usage des biens ou du crédit de la société contraire à l'intérêt social ; le but personnel la mauvaise foi. Ce Thèmexpress vous offre un panorama de ces différents volets de l'infraction et vous expose les règles spécifiques de poursuite (prescription, action civile).