Le premier ouvrage qui aborde la compliance de manière transverse : Entrez sereinement dans l'ère de la compliance avec ce nouveau Mémento L'exigence de compliance (ou de conformité) s'impose de plus en plus dans les entreprises , que ce soit sous la pression du législateur, des autorités de contrôle ou des partenaires commerciaux ; il peut aussi s'agir d'une démarche volontaire. La compliance suppose sur la mise en place par les entreprises de dispositifs spécifiques (plan de conformité, cartographie des risques, procédures internes...) qui tendent à la prévention , la détection et la remédiation des non-conformités et qui permettent de limiter les risques juridiques, éthiques, financiers et de réputation encourus. Le mémento Compliance est un ouvrage opérationnel destiné aux juristes d'entreprises, responsables compliance, DAF, dirigeants, conseils des entreprises, notamment avocats, pour mettre en oeuvre une démarche de compliance adaptée et efficace quelle que soit leur secteur d'activité. Règles impératives et droit souple, normes internationales, guidelines, tableaux récapitulatifs, schémas explicatifs, exemples et conseils, sanctions... La compliance y est traitée à la fois de manière transverse (comment faire une cartographie des risques, créer un code de conduite ou un dispositif d'alerte, mener une enquête interne, etc.), par matière (obligations anticorruption et antiblanchiment, CSRD, RGPD, compliance environnementale, compliance boursière...) et par secteur (le digital, les assurances, la banque, la santé...). Cet ouvrage se présente comme un " tout en un " , indispensable au travail des praticiens. Le Mémento intègre une actualité riche : transposition de la CSRD, IA act, premières décisions relatives au devoir de vigilance, nouveaux textes européens en LCB-FT, règlement DORA, modification du régime des CJIP, etc. Sous la direction de : - Emmanuel Breen , Maître de conférences à Sorbonne Université et Avocat au barreau de Paris, Directeur du diplôme de compliance officer / Responsable conformité de l'Université Panthéon-Assas ; - Antoine Gaudemet , Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'université Paris-Panthéon-Assas, Fondateur et Directeur du Diplôme d'université de compliance officer, Directeur du Magistère Juriste d'affaires - DJCE ; - Myriam Roussille , Agrégée des Facultés de droit, Professeur à l'université du Mans et directrice de l'Institut d'études judiciaires. Directrice du certificat "Conformité bancaire et financière" du diplôme "Compliance officer" de l'Université Panthéon-Assas. Membre du Haut Conseil certificateur de Place (HCCP) de l'AMF. Ouvrage réalisé par la rédaction de Lefebvre Dalloz , en collaboration avec près de 70 contributeurs, professeurs, responsables compliance en entreprise, avocats, consultants, tous spécialistes de la compliance.
Des pourparlers à l'imposition de la plus-value ... suivez ce guide juridique et fiscal ! Véritable synthèse de l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente immobilière, ce Mémento décrit de façon chronologique toutes les étapes d'une vente, des pourparlers à l'imposition de la plus-value. Il examine en détail les différents types d'immeubles susceptibles d'être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir...) en prenant en compte leurs caractéristiques spécifiques (occupé, hypothéqué, à rénover, ayant fait l'objet de travaux depuis moins de 10 ans...). La fiscalité de la vente est étudiée dans son ensemble : droits d'enregistrement, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles. Riche en nouveautés, cette nouvelle édition intègre notamment : la Loi Elan, la Loi de réforme pour la justice, la Loi pacte, les Lois de finances. PRATIQUE De nombreux exemples et conseils apportent une approche pratique du sujet. Pour vous aider à rédiger des actes juridiquement irréprochables, des modèles de clauses et de formules sont proposés (offre d'achat, promesse unilatérale de vente, conditions suspensives...). Des Dossiers thématiques (Responsabilité du notaire, Responsabilité de l'agent immobilier, Diagnostiqueur immobilier, Achat ou vente par des étrangers, Formalités préalables et consécutives à la vente) vous aident à répondre à toutes vos questions.
Brom Brigitte ; Cabrera Marion ; Castel Delphine ;
Le secteur associatif c'est 1, 3 million d'associations (70 000 nouvelles chaque année). Le secteur non lucratif ce sont aussi des fonds de dotation, des fondations et des congrégations. Grandes ou petites, d'utilité publique ou non, sportives ou cultuelles... seul le Mémento Associations peut répondre à leurs questions juridiques, fiscales, sociales ou comptables. Il analyse non seulement les règles communes mais aussi les règles propres à chaque type d'associations. Une partie substantielle des développements est consacrée aux fondations. Des dossiers thématiques complètent l'ouvrage : mécénat et parrainage, subventions, statut des bénévoles, Alsace-Moselle, manifestations publiques, etc. Conçu dans un esprit résolument pratique, le Mémento Associations rend les meilleurs services à l'ensemble des dirigeants et membres d'associations ainsi qu'aux juristes et praticiens (experts comptables, avocats, etc.) qui les conseillent. Au menu de l'édition 2022, nos lecteurs trouveront la loi Respect des principes de la République du 24 août 2021 qui réforme notamment les conditions d'obtention d'un agrément ou d'une subvention ou encore les associations cultuelles, la loi Trésorerie des associations du le juillet 2021, la loi Sport du 2 mars 2022, la mise en oeuvre de la réforme de l'insertion par l'activité économique, la loi Santé au travail du ler août 2021 qui renforce le rôle de l'employeur en matière de prévention, les dernières nouveautés en matière de mécénat, la loi de finances pour 2022... et bien évidemment les décisions de jurisprudence les plus récentes. Au carrefour de toutes les branches du droit, le droit associatif est en perpétuelle évolution ! Le Mémento aussi !
Résumé : C'est un étrange feuilleton médiatique. L'histoire sans fin d'une fermeture. Celle de la plus vieille centrale nucléaire de France : Fessenheim. Pourquoi tant de manoeuvres politiques pour retarder l'inévitable ? A quel prix ? Avec quels risques pour la population ? Et si le crépuscule de la centrale alsacienne reflétait celui de la filière tout entière ? Cette enquête, la première du genre, réunit des chercheurs réputés et des militants aguerris. Elle fait la lumière, débusque la désinformation. Elle expose les dérives d'un système national de production d'électricité devenu une exception dans le monde. Un système imposé aux Français dès l'origine et dont ils subissent aujourd'hui les lourdes conséquences sanitaires, environnementales, financières, fiscales et même géopolitiques. Mais heureusement, il existe un chemin qui va du diktat atomique à la révolution verte. Avec ses bénéfices insoupçonnés pour l'économie, l'emploi, la société dans son ensemble. Vers un futur plus lumineux... Voici donc un ouvrage sous haute tension. Un document-vérité. Un livre de salubrité publique. [Contributions de Jean-Marie Brom, Floriane Dupré, André Hatz, Jean-Paul Klée, Olivier Larizza (dir.)]
Brom Brigitte ; Cabrera Marion ; Didier Sophie ; H
Pour toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation et à leurs conseils quels que soient leur taille, leur statut et leur activité. Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour : - gérer efficacement une association, - financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage), - recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque, - optimiser les charges fiscales, - tenir une comptabilité dans les règles, - effectuer vos démarches simplement, - organiser une manifestation en toute sécurité, - publier un journal... Des dossiers thématiques complètent l'ouvrage : fonds de dotation, mécénat et parrainage (sponsoring), subventions aux associations, statut des bénévoles, filialisation des activités lucratives d'une association, association locataire de locaux privés, fichiers des associations, presse associative, manifestations publiques, Alsace - Moselle, congrégations.
Pour mener à bien une tâche temporaire ou remplacer un salarié absent, il est possible de recruter soi-même un salarié en CDD ou de s'adresser à une société d'intérim qui fournira un salarié temporaire. Si ce choix comporte un aspect pratique faisant intervenir nombre de paramètres propres à l'entreprise, les différences juridiques concrètes existant entre ces deux formules peuvent inciter au choix de l'une ou l'autre. L'exposé de ces deux régimes permet leur comparaison, de l'embauche à la rupture du contrat et clarifie les risques liés à leur non-respect.
Doit-on reconnaître au cautionnement consenti par le dirigeant social ou souscrit en sa faveur une certaine spécificité ? Celle-ci peut être consacrée par la loi. Doit-on aller plus loin et admettre que l'application des dispositions légales peut subir l'interférence de la qualité de dirigeant social de la caution ? Selon les hypothèses, la jurisprudence l'a admis ou refusé. C'est sur la base de cette problématique originale qu'est construite ce Thèmexpress, textes et jurisprudence à l'appui.
Le blanchiment : de quoi parle-t-on ? Quelles sont les délits concernés ? Comment appliquer le dispositif préventif dans chaque situation ? Faites le point sur les professionnels assujettis, le régime dérogatoire pour les professionnels du droit, la déclaration de soupçon, les obligations de vigilance envers le client, les procédures internes et les sanctions encourues. Grâce à ce Thèmexpress, vous pourrez vous conformer au dispositif préventif et dégager votre responsabilité.
Les enjeux de la délégation de pouvoirs sont de taille : écarter la responsabilité des dirigeants sociaux. Mais une parfaite connaissance des règles juridiques de la délégation est indispensable. Maîtrisez ce cadre juridique grâce à de nombreuses illustrations jurisprudentielles (plus de 160 décisions reproduites). Rédigez des délégations efficaces à l'aide des modèles d'actes de délégation reproduits dans ce Thèmexpress.