La nouvelle procédure d'appel. 2e édition
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Épuisé
EAN :
9782721214485
A la recherche de nouveaux équilibres, la procédure civile est aujourd'hui en pleine mutation : objet de fréquentes réformes qu'accentuent innovations ou revirements jurisprudentiels toujours plus audacieux et que servent réflexions doctrinales prospectives et rapports diligentés par les pouvoirs publics, elle est de toute évidence en voie de recomposition avancée. A n'en pas douter, le décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 marque une étape importante dans cette évolution. Accordant une place inédite aux communications électroniques, il réforme en effet profondément les règles de l'introduction et de la conduite de l'appel avec représentation obligatoire devant les juridictions civiles. Depuis son entrée en vigueur 1er janvier 2011, la réforme a déjà connu une étape importante le 1er septembre 2011 avec la communication électronique obligatoire pour la déclaration d'appel et la constitution, et sera suivie, dès le 1er janvier 2012, de l'application de la réforme de la représentation devant la cour d'appel. La procédure orale sans représentation obligatoire a également été entièrement repensée par le décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010, entré en vigueur le 1er décembre 2010. L'importance de ces changements a conduit les Editions Lamy à solliciter d'éminents spécialistes, universitaires, avoués, avocats et magistrats, pour constituer, sous la forme d'une monographie dédiée à la nouvelle procédure d'appel, une synthèse pragmatique des textes, de la jurisprudence et des pratiques en même temps qu'une analyse approfondie de la réforme. L'ouvrage présente ainsi dans le détail les modalités de saisine de la cour et le traitement procédural de l'instance, depuis les exigences de la communication électronique jusqu'aux procédures spéciales devant le premier président et en matière gracieuse, en passant par les nouveaux pouvoirs du conseiller de la mise en état. Outil pratique et actualisé, La nouvelle procédure d'appel apportera aux avoués, avocats et magistrats, les éclaircissements et réponses indispensables au suivi d'une procédure en seconde instance. Etude analytique des différentes phases, variantes et incidents de la procédure d'appel, elle permettra aux étudiants et universitaires d'approfondir et de perfectionner leur connaissance d'une institution centrale du droit judiciaire privé. Aux côtés de Claude Brenner et de Natalie Fricero, directeurs scientifiques de l'ouvrage, ont contribué à la rédaction Gaétan Di Marino, Luc Ferrand, Bruno Graciano, Christophe Lefort, Bertrand Lissarague, Jacques Pellerin et Yves Strickler.
| Nombre de pages | 291 |
|---|---|
| Date de parution | 13/10/2011 |
| Poids | 344g |
| Largeur | 151mm |
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Plus d'informations
| EAN | 9782721214485 |
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| Titre | La nouvelle procédure d'appel. 2e édition |
| Auteur | Brenner Claude ; Fricero Natalie |
| Editeur | LAMY |
| Largeur | 151 |
| Poids | 344 |
| Date de parution | 20111013 |
| Nombre de pages | 291,00 € |
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Jean-François Pillebout a marqué de son empreinte tout le droit notarial. Lauréat de la Faculté de droit de Paris, major de sa promotion en 1957-1958, il obtient également les diplômes d'études supérieures de droit privé et de sciences criminelles en 1960 et 1961, avant de soutenir brillamment une thèse de doctorat, en 1969, intitulée " Recherches sur l'exception d'inexécution". Après son service militaire où il atteint le grade de lieutenant de réserve, Jean-François Pillebout embrasse la carrière notariale. Stagiaire puis principal clerc de 1958 à 1969, il est nommé notaire à Crépy-en-Valois cette année-là. De Paris où il exerça pendant plus de quarante ans jusqu'aux sphères les plus élevées de la profession où il occupa diverses responsabilités au Conseil supérieur du notariat, il fit rayonner son expertise. Mentor d'innombrables jeunes notaires grâce s enseignements avisés, il porta toute une génération vers l'excellence. Libre penseur, il promut sans relâche la déontologie et l'éthique notariales. Auteur prolifique, Jean-François Pillebout a également marqué les esprits par sa précieuse collaboration avec les équipes d'éditeurs juridiques. Dès 1980, il entame une riche activité éditoriale en contribuant régulièrement au JuricClasseur Notarial Formulaire et à la Semaine Juridique puis en devenant directeur de la rédaction dédiée au Droit notarial. Ses analyses toujours éclairées et sa plume alerte ont permis de rendre accessibles les subtilités du droit notarial au plus grand nombre. Directeur du JurisClarreur Notarial Formulaire à partir de 1990, il a ainsi façonné en profondeur la doctrine contemporaine et profondément influencé sa discipline. De la richesse de l'oeuvre et de l'action de leur dédicataire, ces Mélanges sont l'écho. Ils sont également signe et gage d'amitié. Nul doute que ce beau livre, véritable témoignage de respect et d'attachement, obtiendra auprès des lecteurs le succès qu'il mérite et que justifie la personnalité du récipiendaire.ÉPUISÉVOIR PRODUIT109,50 € -
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