Code général de la propriété des personnes publiques. Annoté & commenté, Edition 2024

Résumé : L'ouvrage décrit la transformation de l'idée de photographie en histoire : comment les pratiques de l'image, du XIXe au XXIe siècle, dépassent le discours normatif sur les images naturelles et exactes en lui substituant une constellation de récits, en relation avec la croissance d'archives photographiques dont les "documents" s'emplissent au fil du temps de signes du passé. Il s'agit en même temps de suivre les tours et détours de la relation, réputée évidente mais en réalité complexe, entre photographie et histoire. Les images et les histoires de photographies ont aussi souvent joué contre l'histoire que pour elle ; elles en ont fait la critique plus souvent que la fabrique ; elles ont nourri des contre-histoires - à commencer par ce que l'on appelle l'histoire de la photographie - autant que des histoires. Il s'ensuit que le questionnement sur ce que "vaut" une image photographique en histoire rejoint le questionnement plus général sur ce qu'est l'histoire.

Toutes les règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques. Les plus de l'édition 2023 : - Un large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels - L'appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Treizième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l'ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement. L'édition 2023 est notamment à jour : - De la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ; - De l'ordonnance du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte ; - Des deux décrets du 7 avril 2022 avril relatifs au système de télépéage et transposant la directive n° 2019/520 du 19 avril 2019 ; - Du décret 11 mai 2022 relatif à la déconcentration des décisions d'attributiuon du foncier acquis par l'Etat en vue d'opérations d'aménagement ; - Du décret du 4 juillet 2022 relatif aux espaces urbains et secteurs occupés par une urbanismation diffuse de la zone dite des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et Martinique ; - Du décret du 22 décembre 2022 relatif à la convention confiant l'aménagement, l'entretien et l'exploitation du domaine public fluvial de l'Etat à une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités en vue d'assurer la valorisation de ce domaine ;

Toutes les règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques. Les plus de l'édition 2025 : - Large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tous derniers développements jurisprudentiels - Appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière - Inclus : le supplément en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Quinzième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l'ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement. L'édition 2025 est notamment à jour : - de la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative ; - de la loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne ; - du décret du 24 mai 2024 relatif aux conditions d'inscription dans les budgets locaux du produit de la redevance due pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public affecté au financement de prises de participations dans les sociétés productrices d'énergies renouvelables ; - de la loi du 24 juin 2024 améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels ; - du décret du 5 juillet 2024 relatif au tribunal et au contentieux du stationnement payant ; - du décret du 31 décembre 2024 modifiant les modalités de plafonnement de la décote prévue à l'article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques.