Définitivement Belmondo

Un livre coloré pour aider vos tout-petits à se familiariser avec l'apparition des masques dans leur quotidien.

1910, une vive effervescence sociale anime la frontière entre le Québec et le Vermont : tandis que les groupes de tempérance militent pour faire bannir l'alcool, d'autres citoyens s'adonnent lucrativement à la contrebande. Au milieu de cette frénésie, Lilian Miner, plus connue sous le nom de Queen Lil, inaugure le Palace of Sin, un hôtel de passe situé sur la frontière entre les Etats-Unis et le Canada et ouvert sur les deux pays. Une localisation idéale pour contourner les lois, notamment celles de la Prohibition, 10 ans plus tard...

Résumé : Comme les règles applicables aux contrats administratifs, le régime de leur contentieux a connu des évolutions considérables au cours des dernières années en même temps que le contentieux des contrats vivait un important développement. La thèse de Pierre Bourdon sur le contrat administratif illégal vise à renouveler la matière et y parvient. L'auteur part du constat que la doctrine s'est assez peu intéressée à la nature des irrégularités affectant l'acte contractuel et à leur typologie. Elle s'est plus préoccupée de la démarche du juge et de son résultat que des causes de l'irrégularité. C'est pourquoi est proposée, à partir d'une recherche jurisprudentielle impressionnante, une typologie originale qui s'éloigne des catégories du droit privé et paraît plus adaptée aux contrats administratifs. Comme le remarque l'auteur, les trois types d'irrégularités qu'il distingue (irrégularités d'habilitation, irrégularités d'appréciation, irrégularités du consentement) rejoignent à bien des égards les vices de l'acte administratif unilatéral. Mais le but principal de la thèse est de montrer comment a été remise en cause la théorie des nullités. Contrairement à ce qu'on pourrait penser, l'association automatique entre irrégularité du contrat et nullité n'est pas si ancienne. Une gradation des sanctions (l'auteur préfère "remèdes" pour des raisons qu'il explique) a été longtemps admise, comme le montre un exemple célèbre pour une autre raison, celui de l'arrêt Thérond du 4 mars 1910, "grand arrêt" qui prononce la résiliation du marché qui avait illégalement accordé un monopole. L'étude que fait Pierre Bourdon des conséquences d'une cause d'irrégularité permet de bien distinguer deux situations : tantôt le juge admet qu'en dépit d'une cause d'irrégularité il n'y a pas lieu de constater l'irrégularité du contrat, le contrat n'est pas illégal, tantôt il y a lieu de constater l'irrégularité du contrat, le contrat est illégal (mais ne disparaît pas forcément). La nullité n'a pas disparu, mais elle est prononcée et non plus constatée et elle n'est pas forcément prononcée. Pierre Bourdon établit une très complète typologie des "remèdes" possibles, en anticipant parfois sur le droit positif. Reste à savoir comment s'emboîtent causes d'irrégularité et "remèdes". Selon l'auteur, il existe une correspondance logique, mais pas automatique, entre les catégories d'irrégularités et les "remèdes". Sans doute. Mais pour l'heure la jurisprudence utilise des outils plus primitifs, comme la notion de gravité de l'illégalité, qui n'est pas sans susciter un malaise. Quoi qu'il en soit, l'étude de l'objet "contrat illégal" menée par Pierre Bourdon est aboutie et permet d'avoir des repères pour le passé et pour l'avenir.

La nullité du contrat administratif irrégulier suppose que celui-ci disparaisse rétroactivement. En conséquence, les anciens contractants doivent se restituer mutuellement les paiements et prestations effectués sous l'empire de ce contrat. Lorsque de telles restitutions sont impossibles, par exemple lorsqu'une entreprise a construit un ouvrage sur le domaine public d'une collectivité, le créancier ne devrait pas être rétribué par son débiteur puisqu'aucun contrat n'a jamais existé. Afin d'éviter une telle injustice, le créancier peut exercer une action en restitution de l'enrichissement sans cause de son débiteur. Et, pour diminuer encore l'aléa inhérent à la nullité du contrat, les dépenses et le manque à gagner restants peuvent être indemnisés en mettant en cause la responsabilité quasi-délictuelle du débiteur. Le cumul des indemnités permet à l'ancien contractant d'obtenir une rémunération sensiblement équivalente à celle à laquelle il aurait eu droit au titre du contrat, pourvu qu'il maîtrise toutes les subtilités du contentieux indemnitaire de la nullité du contrat administratif, ce que propose d'expliquer cet ouvrage.