Procédure pénale. 30e édition

Résumé : Une histoire de violence, de vengeance. Une histoire corse. Dans cette famille, un soir de novembre 2011, sur le parking d'une résidence cossue, assise à l'arrière d'une voiture, une fillette de 11 ans, Carla-Serena est blessée par plusieurs balles de kalachnikov lors d'une tentative d'assassinat qui vise son père, Yves Manunta, un ancien nationaliste reconverti dans les affaires. A l'avant sur le siège passager, touchée à la hanche et à la cuisse, sa mère va perdre l'usage d'un pied. Mère et fille portent en elles les stigmates de cette violence, des fragments de balles de kalachnikov que les médecins n'ont pu extraire de leurs corps. Après cette tentative ratée, la menace continue de planer. L'appartement familial, avec vue imprenable sur le golfe d'Ajaccio, se transforme en bunker. Comme dans le petit village d'Amérique du Sud de "Chronique d'une mort annoncée' de Gabriel Garcia Marquez, où tout le monde sait que Santiago Nasar va être tué, à Ajaccio une macabre rumeur bruisse : Manunta est un homme à abattre. Il sera finalement assassiné le 9 juillet 2012. Déjà en 1996, en pleine guerre entre nationalistes, alors militant nationaliste actif, il avait échappé à 98 tirs de pistolets mitrailleur, et avait gagné un surnom : " Robocop "... Aujourd'hui c'est sur le fils , qui vit désormais loin de la Corse, que pèsent les menaces. C'est l'étoffe d'une tragédie. La famille Manunta ne semble pouvoir échapper à un destin dramatique. Des années romantiques du nationalisme aux guerres fratricides, du temps des affaires jusqu'aux dérives mafieuses et affrontements sanglants entre groupes armés, cette affaire de famille illustre la difficulté de l'Etat à esquisser une vérité judiciaire sur une île en proie à la violence, qui n'épargne même plus les femmes et les enfants.

La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes en la matière : loi d 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale. Loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique. Ensemble des loirs relatives à l'état d'urgence. Lois du 13 novembre 2014 et du 3 juin 2016 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Cette partie fait l'objet d'une refonte partielle afin de prendre en compte, notamment, les conséquences de l'état d'urgence sur les pouvoirs de police administrative du préfet et les nouveautés concernant les missions de la Police. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée.

Un coffret avec un livret sur les artisans basques complété par un jeu de 7 familles reprenant les métiers de l'artisanat basque. Un coffret avec un livret sur les artisans basques complété par un jeu de 7 familles reprenant les métiers de l'artisanat basque.

La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications sous la pression de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. Par suite du développement des actions de terrorisme, le législateur a do renforcer les techniques de renseignement et prévoir des mesures de prévention, tant administratives que judiciaires. Après notamment la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, et celle du 30 octobre 2017 sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, est intervenue la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice comportant de nombreuses dispositions de procédure pénale. Ce Précis expose le droit actuel de manière raisonnée. Sont tout d'abord exposés les principes généraux de la procédure pénale (1ère partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés les organes du procès (2e partie) : la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes, en particulier la garde à vue, ainsi que les différentes juridictions et leurs règles de compétences. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée, en évoquant le principe non bis in idem. Etudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition complétée et actualisée un exposé complet du droit positif.