Droit pénal général. Edition 2021

Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les sanctions qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une société face au phénomène criminel. Le présent ouvrage examine d'abord les grands principes généraux du droit pénal, puis les éléments constitutifs de l'infraction, les règles concernant son imputabilité (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) et la responsabilité pénale qui en découle. Il expose aussi les différentes causes générales d'irresponsabilité (légitime défense, état de nécessité, trouble psychique, contrainte ou erreur). Il s'attache ensuite à présenter les différentes sanctions (peines privatives de liberté, privatives ou restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sûreté comme la rétention de sûreté) et leur application (sursis, sursis probatoire, libération conditionnelle, aménagement de peine...). Cette édition prend en compte, notamment, les dispositions de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic. L'ouvrage, devenu un classique, comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence pour permettre aux étudiants (chercheurs ou non) et praticiens (magistrats et avocats) d'approfondir chaque question pouvant se poser à eux.

Une fois devenue définitive, une condamnation pénale doit être exécutée Après avoir rappelé les buts et les fonctions de la sanction pénale, ce Précis décrit l' organisation du système pénitentiaire et les modalités du régime général de l'exécution des peines (milieux fermé, ouvert ou libre). Il traite ensuite des régimes particuliers (mineurs délinquants ou en danger, malades physiques ou mentaux, agresseurs sexuels, délinquants dangereux, alcooliques et toxicomanes). Destiné aux étudiants de Master 2, le présent ouvrage s'adresse également aux praticiens issus des concours de l'administration pénitentiaire et aux magistrats de l'application des peines ainsi qu'aux candidats à l'examen d'accès au CRFPA.

Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une société face au phénomène criminel. Le présent ouvrage examine d'abord les grands principes généraux du droit pénal, puis les éléments constitutifs de l'infraction, les règles concernant son imputabilité (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) et la responsabilité pénale qui en découle. Il s'attache ensuite à présenter les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sureté comme la rétention de sureté), les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) et leur application (sursis, libération conditionnelle, aménagement de peine...). Ce Précis est à jour des nombreuses réformes intervenues dernièrement (notamment les lois des 24 juillet 2015, 3 juin et 21 juillet 2016 relatives à la lutte contre le terrorisme...), et des questions prioritaire de constitutionnalité intervernues dans la matière .

Un ouvrage clair et complet. La théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale fait l'objet de la première partie, avec notamment l'étude de la faute pénale d'imprudence et des conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales, ou de celle du chef d'entreprise. La deuxième partie est consacrée à l'étude de la procédure pénale. Les dispositions des lois concernant l'état d'urgence, la lutte contre le terrorisme ou la criminalité organisée, ainsi que la protection de la présomption d'innocence sont amplement étudiées. La phase de la police judiciaire, qui est déterminante pour l'orientation du procès pénal, est très minutieusement analysée, comme toutes les autres phases de ce procès (poursuite, alternatives à la poursuite, instruction et jugement). Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution. Elle prend en compte l'important dispositif de judiciarisation de l'exécution de la sanction (lois des 24 novembre 2009, 3 juin 2016, 21 juillet 2016 et 23 mars 2019, renforçant l'efficacité des sanctions pénales). A jour des dernières réformes. Cette 22e édition prend en compte les dernières dispositions législatives et réglementaires adoptées en matière pénale. En particulier : la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, qui a revu l'échelle des peines correctionnelles, a harmonisé les régimes juridiques applicables à certaines techniques spéciales d'enquête, a modifié les dispositions relatives au jugement ("procédure de comparution différée", "tribunal criminel départemental"), a créé un parquet national antiterroriste... ; l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant création du Code de la justice pénale des mineurs, qui tend à renforcer la prise en charge éducative du mineur ; les lois et ordonnances adoptées pendant l'état d'urgence sanitaire, qui ont notamment introduit des règles dérogatoires dans le domaine de la procédure pénale ; le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée...