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Droit pénal général et procédure pénale. 21e édition
Bouloc Bernard - Matsopoulou Haritini
SIREY
31,75 €
Épuisé
EAN :9782247178476
Un ouvrage clair et complet. La théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale fait l'objet de la première partie, avec notamment l'étude de la faute pénale d'imprudence et les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales, ou de celle du chef d'entreprise. La deuxième partie est consacrée à l'étude de la procédure pénale. Les dispositions des lois concernant l'état d'urgence, la lutte contre le terrorisme ou la criminalité organisée, ainsi que la protection de la présomption d'innocence sont amplement décrites. La phase de la police judiciaire, si utile pour la découverte des infractions dans le respect des droits de la défense au cours de la garde à vue et des enquêtes, est très minutieusement analysée, tout comme les autres phases du procès pénal, en particulier les alternatives à la poursuite et "le plaider coupable". Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution. Elle prend en compte l'important dispositif de judiciarisation de l'exécution de la sanction (lois des 24 novembre 2009,15 août 2014,3 juin 2016 et 21 juillet 2016 renforçant l'efficacité des sanctions pénales). A jour des dernières réformes. Des réformes importantes sont intervenues dans le domaine du droit pénal, comme de la procédure pénale, depuis une quinzaine d'années. Cette 21e édition prend en compte les dernières dispositions législatives et réglementaires adoptées, en particulier les lois du 18 novembre 2016, du 9 décembre 2016, du 27 février 2017, du 28 février 2017, du 15 septembre 2017 et du 30 octobre 2017, ainsi que le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une société face au phénomène criminel. Le présent ouvrage examine d'abord les grands principes généraux du droit pénal, puis les éléments constitutifs de l'infraction, les règles concernant son imputabilité (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) et la responsabilité pénale qui en découle. Il s'attache ensuite à présenter les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sûreté comme la rétention de sûreté), les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) et leur application (sursis, libération conditionnelle, aménagement de peine...). Cette nouvelle édition prend en compte toutes les nouveautés intervenues en la mtière deuis la dernière édition et notamment le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. L'ouvrage, devenu un classique, comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence pour permettre aux étudiants (chercheurs ou non) et aux praticiens (magistrats et avocats) d'approfondir chaque question pouvant se poser à eux.
Praticien audacieux et sensible de la matière répressive, le bâtonnier Vincent Durtette fut aussi un professeur qui avait à coeur de mettre son art et ses connaissances au service de la Faculté. L'ensemble des contributions de cet ouvrage se veut un hommage embrassant une discipline qu'il affectionnait - la défense pénale -, dont il avait très tôt saisi la permanence, les exigences et la nécessité. Histoire du droit criminel, procédure pénale et droit du procès... Le lecteur trouvera dans ce livre un état d'esprit figurant l'unité d'un homme et la grandeur de ce qu'il a toujours souhaité pour nous-mêmes.
Une fois devenue définitive, une condamnation pénale doit être exécutée Après avoir rappelé les buts et les fonctions de la sanction pénale, ce Précis décrit l' organisation du système pénitentiaire et les modalités du régime général de l'exécution des peines (milieux fermé, ouvert ou libre). Il traite ensuite des régimes particuliers (mineurs délinquants ou en danger, malades physiques ou mentaux, agresseurs sexuels, délinquants dangereux, alcooliques et toxicomanes). Destiné aux étudiants de Master 2, le présent ouvrage s'adresse également aux praticiens issus des concours de l'administration pénitentiaire et aux magistrats de l'application des peines ainsi qu'aux candidats à l'examen d'accès au CRFPA.
Résumé : Instituées dan les secteurs techniques depuis une trentaine d'années, les autorités administratives indépendantes, que certains dénomment aujourd'hui " autorités de régulation ", ont vu leur rôle et leurs pouvoirs s'amplifier. Certaines d'entre elles exercent une influence non négligeable sur la vie des affaires, en imposant des normes et en sanctionnant des entreprises s'écartant des saines pratiques. Aussi bien, l'objet de la journée d'étude a été de comparer les modes d'interventions et de sanction des autorités telles que la Commission bancaire, le Conseil de la concurrence, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, l'Autorité des marchés financiers et la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Il ne s'agit pas d'une juxtaposition mais d'une comparaison sur les différentes thèmes que sont la composition de ces autorités, leur mode de saisine, leurs pouvoirs d'investigation, les sanctions et les recours dont leur décisions sont susceptibles. Les réflexions conduites par d'éminents spécialistes devraient pouvoir servir de base à un texte harmonisé de procédure, respectant les droits fondamentaux issus de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
La gestion des ressources humaines, bien que d'apparition récente, joue un rôle de plus en plus stratégique dans les entreprises. La fonction ressources humaines devient aujourd'hui fondamentale (présence du DRH au sein des instances de décision stratégique). La formation des cadres et des techniciens dans ce domaine est un enjeu désormais incontournable. Ouvrage d'initiation, ce livre permet, avec ses nombreux cas pratiques (enrichis dans cette nouvelle édition), un entraînement à la résolution de problèmes de personnels les plus courants et les plus actuels (Aménagement et réduction du temps de travail, licenciements,...) - Approches de la dimension humaine des organisations - La fonction «ressources humaines» - La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - Le processus de recrutement - La formation - Le système de rémunération - La communication dans l'entreprise - Les conditions de travail dans l'entreprise - Les relations de travail dans l'entreprise - Les outils de pilotage de la gestion des «ressources humaines» - Bibliographie indicative - Index alphabétique - Tables des documents - Tables des études de cas
Les branches du droit général de l'Union européenne Nées dans les années cinquante, les Communautés européennes ont constitué le fondement de l'Union européenne instaurée par le Traité de Maastricht en 1992. En vigueur depuis le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne met désormais en place la seule Union européenne, qui a succédé à la Communauté européenne. Le droit de l'Union européenne est une source de plus en plus importante de droit français, dont la spécificité et l'autonomie par rapport au droit international ne sont plus discutées. Il n'en est que plus essentiel de comprendre que ce droit issu des sources européennes n'est pas un droit étranger, ni même un droit extérieur : il est le droit propre de chacun des Etats membres tout autant que son droit d'origine purement nationale, avec cette particularité qu'étant un droit commun à plusieurs Etats, il ne peut être entravé dans son application par un droit national particulier. Le droit général de l'Union européenne a pour objet l'étude des caractéristiques communes à toutes les branches du droit de l'Union, à la différence du droit spécial s'intéressant aux règles applicables dans tel ou tel domaine . Le droit général permet de souligner la spécificité du système politique et de l'ordre juridique communautaire, à savoir la construction d'une démocratie européenne , un système institutionnel d'exercice en commun des compétences, et un système juridique et judiciaire quasi fédéral et totalement inédit. Cette onzième édition, intégrant les développements récents des jurisprudences de la Cour de justice de l'Union européenne et des juridictions françaises ou d'autres Etats membres, souligne particulièrement comment peut fonctionner une Union regroupant des Etats membres qui restent pleinement des Etats ; à cet égard, elle vise à perpétuer l'ardente volonté de " faire comprendre l'Europe " qui était celle du professeur Guy Isaac qui rédigea les sept premières éditions de ce manuel, de 1983 à 1999. L'ouvrage s'adresse aux étudiants, à la fois pour les différents niveaux de la licence et les années de master ; il recouvre les programmes des cours d'" institutions européennes ", de " droit européen " ou " droit de l'Union européenne ", mais également de " contentieux européen ". Il sera également utile à tous ceux (avocats, magistrats, fonctionnaires, opérateurs économiques, hommes politiques) que concerne l'application concrète du droit de l'Union européenne. Permettant une connaissance mais surtout une compréhension du phénomène de l'intégration européenne, il pourra et devrait intéresser enfin tout citoyen européen .
Alcaud David ; Bouvet Laurent ; Contamin Jean-Gabr
Qu'est-ce que l'européanisation? La subsidiarité? La gouvernante? Qu'entend-on par "élites"? Comment comprendre la démocratie, l'Etat? A quoi renvoie la notion de discrimination? Où en sont la science politique, l'analyse des politiques publiques? Autant de questions et bien d'autres encore auxquelles ce dictionnaire s'attache à répondre. Cet ouvrage s'adresse principalement aux candidats préparant les IEP et continuant leur enseignement au sein d'un IEP. Il s'adresse également aux candidats aux concours administratifs (catégories A et B) qui auront à affronter des épreuves de culture générale, écrites ou orales, aux étudiants des facultés, mais également aux lycéens et aux citoyens intéressés par les enjeux politiques et sociaux.
Quelles sont les attentes du jury? Comment exploiter les documents fournis? Comment établir le plan de la note? Quel style adopter? La note de synthèse est un exercice difficile qui exige travail et entraînement. Les étudiants y sont souvent mal préparés et les jurys sont régulièrement déçus de ne pas trouver les qualités requises dans les copies des candidats. Pourtant, cet exercice constitue une pratique courante dans la vie du fonctionnaire. Si l'intitulé de l'épreuve diffère d'un concours à l'autre, la note de synthèse recouvre cependant le même type d'exercice. Cet ouvrage vous permettra de maîtriser cette épreuve et de la préparer efficacement. Des conseils méthodologiques indispensables pour réussir l'épreuve (qualités recherchées, défauts à éviter, plans à adopter...). Des extraits de rapports de jurys pour mieux comprendre les exigences de l'épreuve. Des annales corrigées et des meilleures copies de différents concours administratifs, accompagnées du travail préparatoire à effectuer sur les documents. La pratique quotidienne de la note, la participation à de nombreux jurys de concours, l'enseignement universitaire et professionnel et la correction d'un grand nombre de copies ont permis aux auteurs, hauts fonctionnaires, de livrer leur savoir-faire et leur expérience.