Permis de construire 2013/2014. Permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable, 2e édit

Une approche synthétique et accessible du droit des procédures collectives. Dans l'attente du "big bang" attendu des ordonnances à venir réformant le droit des sûretés et surtout transposant la directive du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, les praticiens des procédures collectives digèrent les nombreuses nouveautés apportées au régime des entreprises en difficulté par les réformes dont le rythme reste soutenu. Ainsi, la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, vient-elle d'ajouter son lot de retouches à un corpus de textes déjà remodelé ces dernières années par l'ordonnance du 12 mars 2014, la loi, dite Macron, du 6 août 2015 et la loi du 18 novembre 2016, dite Justice du xxie siècle. Et la chambre commerciale de la Cour de cassation, dans sa mission de contrôle et d'unification de la jurisprudence des tribunaux et des cours d'appel, poursuit son travail systématique d'interprétation des textes du livre VI du code de commerce, dont elle s'efforce, au-delà des strates laissées par les régimes successifs, de donner une lecture cohérente et fluide, aidée dans cette tâche par une doctrine spécialisée très active. De cette matière très complexe, où ne s'aventurent jamais sans crainte les juristes non initiés, cette neuvième édition, à l'instar des précédentes, essaye de rendre compte de façon synthétique et accessible, sans jamais en éluder cependant les aspects les plus techniques.

Le secteur des professions libérales recouvre cinq types d'activités : la santé (pharmaciens, dentistes, médecins, professions paramédicales, etc.), les services rendus aux entreprises (conseils, avocats, notaires, architectes, experts-comptables, etc.), les intermédiaires du commerce, les auxiliaires d'assurance et, enfin, l'enseignement. Il représente le quart des entreprises françaises : avec 571 000 entreprises, il fait vivre 1 300 000 personnes, dont 900 000 salariés. C'est un secteur dynamique avec, en 2000, plus de 52 000 entreprises libérales nouvelles, soit 20 % des entreprises créées en France. Si l'entreprise libérale reste encore une petite entreprise de proximité participant aux tissus socio-économiques ruraux et urbains, l'entrepreneur libéral ne peut plus s'affranchir des contraintes qui s'imposent à tout entrepreneur: comme pour toute création, le professionnel doit analyser et construire son projet à partir des données financières, démographiques, statistiques et surtout juridiques pour multiplier ses chances de succès. Ce guide répond aux attentes du professionnel qui, qualifié techniquement, décide de créer ou de reprendre une entreprise libérale : où s'installer ? comment et combien investir ? comment se faire aider ? quel statut choisir ? exercer seul ou en association ? etc. A l'aide d'exemples concrets, de conseils et de modèles, il accompagne le futur chef d'entreprise dans son projet et l'aide à mieux appréhender, pour les premières années de son exercice, les aspects juridiques et comptables de son entreprise, ainsi que les charges professionnelles ou sociales.

Public concerné: Fiscalistes.

Le 9 septembre 2001, un nouveau Code des marchés publics entrait en vigueur. L'objectif était clair: il s'agissait alors de simplifier les textes et d'aider les entreprises à accéder à des contrats dont la valeur dépasse 9 % du produit intérieur brut. Depuis le 7 janvier 2004, un Code des marchés publics rénové poursuit la modernisation de l'Administration et la réforme de l'État. La seconde édition de cet ouvrage de référence s'attache à décrypter les enjeux de la réforme, en donnant à tous les acteurs de l'achat public des réponses opérationnelles aux questions induites par les nouvelles procédures. L'ouvrage accompagne les entreprises en exposant de manière claire et précise les nouvelles règles. Il aide également les élus et les acheteurs publics qui recherchent un guide pédagogique des dispositions et des formalités à mettre en ?uvre, ainsi que des risques encourus. L'auteur aborde ainsi tout particulièrement la dématérialisation des achats publics, les contrats de partenariat, les formes de publicité via Internet ou encore le dialogue compétitif. A jour de la jurisprudence la plus récente et prenant en compte la réforme européenne adoptée le 2 février 2004, ce guide associe les conseils de l'auteur, des exemples concrets, des tableaux et des fiches récapitulatives. Il contient en outre l'ensemble des textes et formulaires nécessaires aux entreprises et aux acheteurs publics pour passer un marché public..