Introduction à une sémiotique des lieux. Ecriture, graphisme, architecture

La nullité du contrat administratif irrégulier suppose que celui-ci disparaisse rétroactivement. En conséquence, les anciens contractants doivent se restituer mutuellement les paiements et prestations effectués sous l'empire de ce contrat. Lorsque de telles restitutions sont impossibles, par exemple lorsqu'une entreprise a construit un ouvrage sur le domaine public d'une collectivité, le créancier ne devrait pas être rétribué par son débiteur puisqu'aucun contrat n'a jamais existé. Afin d'éviter une telle injustice, le créancier peut exercer une action en restitution de l'enrichissement sans cause de son débiteur. Et, pour diminuer encore l'aléa inhérent à la nullité du contrat, les dépenses et le manque à gagner restants peuvent être indemnisés en mettant en cause la responsabilité quasi-délictuelle du débiteur. Le cumul des indemnités permet à l'ancien contractant d'obtenir une rémunération sensiblement équivalente à celle à laquelle il aurait eu droit au titre du contrat, pourvu qu'il maîtrise toutes les subtilités du contentieux indemnitaire de la nullité du contrat administratif, ce que propose d'expliquer cet ouvrage.

La loi constitutionnelle du 2 octobre 2000, réduisant de sept à cinq ans la durée du mandat présidentiel, est venue accroître la suprématie du chef de l'Etat et la subordination du Parlement. En effet, le Président de la République dispose d'une plus grande latitude pour gouverner et ne demeure soumis à aucune procédure de contrôle. Quant au Parlement, il apparaît de plus en plus dépendant de la volonté présidentielle. Ce constat révèle que le droit constitutionnel français a plus que jamais besoin d'une rupture constitutionnelle d'envergure qui implique, d'une part, de moderniser le rôle du Parlement et, d'autre part, de responsabiliser les activités présidentielles. Or, l'existence d'une majorité disciplinée envers le Président atténue l'effectivité de tout contrôle. C'est donc par le biais de l'opposition parlementaire qu'il faut manœuvrer juridiquement. Telle est la principale rupture nécessaire, cinq ans après le quinquennat. Mais acceptera-t-on également de supporter tous les fracas qu'elle implique ? Outre un bilan et des perspectives réalistes, cet ouvrage contient, en guise d'illustration, des documents annexes très pertinents, voire inédits.

Résumé : Cet ouvrage réunit des contributions provenant de plusieurs disciplines (sociologie, philosophie, science économique et psychologie) intéressées par l'étude des normes sociales. Les recherches, dues à des spécialistes allemands, anglais, français et italiens, prennent trois directions principales. La première oriente la réflexion vers le rôle mais aussi les limites de l'action instrumentale dans la formation des normes sociales. Ces actions se rapportent nécessairement à des buts : la notion de bien public (dans un sens très large) paraît ainsi comme une dimension centrale de l'analyse qui s'attache aux conditions à partir desquelles un tel bien public est repérable. La deuxième direction est liée à l'étude des normes de rationalité, essentielle à l'interprétation des normes sociales. Les normes de rationalité doivent être localisées et précisées dans les limites de leur application. Elles permettent alors d'expliquer les normes dites culturelles, mais peuvent au contraire être perçues comme entrant en concurrence avec elles. La troisième piste explore les normes de la pensée, élément décisif de la vie sociale dès lors que l'on admet que les acteurs sociaux ont nécessairement des représentations et des croyances qui les conduisent à l'acceptation des normes. Les contributions s'intéressent notamment à la question de savoir si ces normes de la pensée peuvent être qualifiées elles-mêmes de normes sociales.

Résumé : Dans cet ouvrage, l'auteur distingue en premier ce qu'est l'architecture de la simple construction afin de montrer comment la théorie s'avère centrale dans la démarche architecturale. Il introduit ainsi la notion de "lieu", d'abord en tant que problème philosophique, puis en tant qu'aspect d'une "édification" et finalement en tant que phénomène architectural et territorial (la notion de paysage, par exemple). Développant cette réflexion qui repose sur plus de vingt années de recherches dans le domaine de la sémiotique des lieux, l'auteur met en place un dispositif cognitif mobilisant de nombreux diagrammes et figures répondant à ce qu'est l'architecture en général (qu'elle soit simple pavillon d'exposition de sculptures, avec Aldo van Eyck, ou recomposition urbaine de la ville, avec Louis Kahn). En conclusion, l'auteur aborde la question iconologique de cette problématique en reconsidérant la démarche d'Aloïs Riegl à propos de l'ornement comme moyen terme entre une science et un art.