La caisse des dépôts et consignations : histoire, statut, fonction

L'objet du présent ouvrage est donc de présenter dans un format, qui se veut pédagogique et pratique, les éléments les plus récents relatifs à la décision d'emprunter, à la conclusion du contrat d'emprunt et à l'exécution de l'emprunt en lui-même. Les références textuelles et jurisprudentielles essentielles accompagnent ce déroulement de l'opération d'emprunt. Les emprunts publics locaux et la gestion de trésorerie ont toujours été une nécessité pour les collectivités locales. La libéralisation des marchés financiers dans les années 1970 et les lois de décentralisations de 1982 ont eu pour corollaire de " libéraliser " l'emprunt dans ses modes d'organisation et de gestion, de telle sorte qu'il est devenu aujourd'hui un outil naturel et complet d'ajustement budgétaire mis à la disposition des acteurs des finances locales. On parle d'ailleurs couramment de " gestion active " de la dette locale. II n'en demeure pas moins que les abus des années 1990 - plus connus i sous le vocable du syndrome d'Angoulême - et l'actualité la plus récente - liée notamment à la crise des emprunts structurés dit " emprunts toxiques " - ont montré les spécificités du marché bancaire et financier local qu'il convenait peut-être d'affirmer ou plus exactement de ne pas oublier.

Le génocide des Tutsi au Rwanda est un fait juridique indéniable. Il hante les relations entre ce pays, situé au coeur de l'Afrique des Grands Lacs, et le monde occidental en général et la France en particulier. Le cas français est à cet effet un terrain intellectuel et scientifique de premier ordre dès lors que ce pays, terre de Lumières, a participé au drame rwandais bien avant l'année tragique de 1994. Les dossiers individuels traités à ce jour "Au nom du Peuple français" par la justice française sont discutés, jugés, contestés. Bien plus que des discours juridiques et des langages de droit, les jugements décantent le sens, la manière et les moyens par lesquels la République française compose son propre récit politique et historique. Cet ouvrage rassemble des auteurs d'horizons divers, amis des Hommes, du Droit et de la Paix, de France, du Rwanda, du Congo, de la Belgique et du Canada. Il entend mettre en évidence les dossiers judiciaires relatifs au génocide des Tutsi au Rwanda à partir du cas de la France et des décisions et arrêts des juridictions internationales, européennes, constitutionnelles, administratives et judiciaires. Modestement mais sûrement, cet ouvrage collectif espère éclairer en partie l'écriture de cette histoire commune.

La conjoncture des crises économiques depuis les années 1970 et la confirmation de l'Europe communautaire depuis les années 1980 ont, de toute évidence, bouleversé l'organisation des Etats et la gestion publique. Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) renforcé et le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union économique et monétaire participent à cette évolution en soumettant les administrations publiques (APU : Etat, collectivités locales et organismes de Sécurité sociale), non plus à une simple surveillance de leurs finances publiques, mais à leur encadrement. Ce changement de mot n'est pas anodin et atteste un peu plus la discipline budgétaire et financière voulue par le Traité sur l'Union européenne (TUE) signé à Maastricht le 7 février 1992. Le système européen de comptabilité publique (SEC 2010) relève du règlement du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne n° 549/2013 du 21 mai 2013 (ce qui lui confère un caractère obligatoire pour l'ensemble des Etats membres de l'Union) et va encore plus loin dans la démarche de surveillance puisqu'il impose un contrôle statistique des administrations publiques et de leurs activités. L'objectif de cet ouvrage est de faire état de la question et de nous interroger sur cette gouvernance par la statistique publique. Ainsi, le choix d'intégrer telles activités ou tels contrats dans les comptes d'une collectivité n'est pas anodin mais relève d'un calcul au regard d'une norme financière et du niveau de l'endettement public. Bien plus large qu'une simple technique, le SEC est un enjeu de société. Raison pour laquelle l'ouvrage associe une approche organisationnelle et fonctionnelle du SEC.

Une collection pour s'auto-évaluer et réviser de façon rapide et opérationnelle le contenu des cours. Un outil d'entraînement performant pour préparer concours et examens.