Fiches de Finances publiques. Rappels de cours et exercices corrigés

30 fiches de cours pour réviser tout le cours de Grands principes de finances publiques .

Une analyse juridique complète des opérations funéraires L'ouvrage consacré aux opérations funéraires analyse tous les aspects de la législation et de la réglementation funéraire à la fois sous l'angle juridique (cimetières et autres lieux de sépultures ; modes de sépultures et concessions ; gestion des funérailles ; police des funérailles) que fiscal. Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

es années 1980 ont marqué un tournant décisif dans le modèle de financement des Etats, et plus largement de l'ensemble des collectivités publiques : mus par des considérations politico-financières associées au renouveau de l'idée de marché, les décideurs politiques ont choisi de privilégier la dette dite de "marché". Ainsi, le financement des administrations publiques est aujourd'hui largement dépendant des marchés financiers. Si le phénomène n'est pas nouveau, il se distingue par son ampleur et sa généralisation : les volumes de liquidités empruntés atteignent des montants inédits dans l'histoire, tandis que le mouvement de mise en finance a éclipsé les autres formes d'emprunt devenues minoritaires, voire marginales. Ces transformations contribuent à redéfinir en profondeur les relations de dette nouées par les administrations publiques. L'ouvrage a pour ambition d'appréhender ces transformations pour en interroger les conséquences du point de vue des autorités publiques débitrices. Il rassemble les contributions de juristes de droit public et de droit privé, d'économistes, de politistes et de sociologues, afin d'illustrer comment la mise en finance globale des dettes publiques modifie la physionomie des administrations publiques et appelle leur redéfinition. Audrey Allegret, Jean-Pierre Allegret, Frédéric Allemand, Benoit Bayennet, Eloïse Beauvironnet, François Bonneville, Jean-François Boudet, Marc Bourgeois, Xavier Cabannes, Jacques Chevallier, Sébastien Kott, Liliane Icher, Céline Husson-Rochcongar, Damien Piron, Caroline Lequesne Roth, Francesco Martucci, Christophe Pierucci, Tristan Sadeghi, Jean-Jacques Sueur.

L'objet du présent ouvrage est donc de présenter dans un format, qui se veut pédagogique et pratique, les éléments les plus récents relatifs à la décision d'emprunter, à la conclusion du contrat d'emprunt et à l'exécution de l'emprunt en lui-même. Les références textuelles et jurisprudentielles essentielles accompagnent ce déroulement de l'opération d'emprunt. Les emprunts publics locaux et la gestion de trésorerie ont toujours été une nécessité pour les collectivités locales. La libéralisation des marchés financiers dans les années 1970 et les lois de décentralisations de 1982 ont eu pour corollaire de " libéraliser " l'emprunt dans ses modes d'organisation et de gestion, de telle sorte qu'il est devenu aujourd'hui un outil naturel et complet d'ajustement budgétaire mis à la disposition des acteurs des finances locales. On parle d'ailleurs couramment de " gestion active " de la dette locale. II n'en demeure pas moins que les abus des années 1990 - plus connus i sous le vocable du syndrome d'Angoulême - et l'actualité la plus récente - liée notamment à la crise des emprunts structurés dit " emprunts toxiques " - ont montré les spécificités du marché bancaire et financier local qu'il convenait peut-être d'affirmer ou plus exactement de ne pas oublier.