Travaux dirigés de droit constitutionnel

Résumé : 61 fiches de cours pour réviser tout le cours de Finances publiques : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 130 QCM, 10 QROC et 10 questions de cours des repères bibliographiques pour aller plus loin 1 index.

Le génocide des Tutsi au Rwanda est un fait juridique indéniable. Il hante les relations entre ce pays, situé au coeur de l'Afrique des Grands Lacs, et le monde occidental en général et la France en particulier. Le cas français est à cet effet un terrain intellectuel et scientifique de premier ordre dès lors que ce pays, terre de Lumières, a participé au drame rwandais bien avant l'année tragique de 1994. Les dossiers individuels traités à ce jour "Au nom du Peuple français" par la justice française sont discutés, jugés, contestés. Bien plus que des discours juridiques et des langages de droit, les jugements décantent le sens, la manière et les moyens par lesquels la République française compose son propre récit politique et historique. Cet ouvrage rassemble des auteurs d'horizons divers, amis des Hommes, du Droit et de la Paix, de France, du Rwanda, du Congo, de la Belgique et du Canada. Il entend mettre en évidence les dossiers judiciaires relatifs au génocide des Tutsi au Rwanda à partir du cas de la France et des décisions et arrêts des juridictions internationales, européennes, constitutionnelles, administratives et judiciaires. Modestement mais sûrement, cet ouvrage collectif espère éclairer en partie l'écriture de cette histoire commune.

Une analyse juridique complète des opérations funéraires L'ouvrage consacré aux opérations funéraires analyse tous les aspects de la législation et de la réglementation funéraire à la fois sous l'angle juridique (cimetières et autres lieux de sépultures ; modes de sépultures et concessions ; gestion des funérailles ; police des funérailles) que fiscal. Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

La conjoncture des crises économiques depuis les années 1970 et la confirmation de l'Europe communautaire depuis les années 1980 ont, de toute évidence, bouleversé l'organisation des Etats et la gestion publique. Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) renforcé et le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union économique et monétaire participent à cette évolution en soumettant les administrations publiques (APU : Etat, collectivités locales et organismes de Sécurité sociale), non plus à une simple surveillance de leurs finances publiques, mais à leur encadrement. Ce changement de mot n'est pas anodin et atteste un peu plus la discipline budgétaire et financière voulue par le Traité sur l'Union européenne (TUE) signé à Maastricht le 7 février 1992. Le système européen de comptabilité publique (SEC 2010) relève du règlement du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne n° 549/2013 du 21 mai 2013 (ce qui lui confère un caractère obligatoire pour l'ensemble des Etats membres de l'Union) et va encore plus loin dans la démarche de surveillance puisqu'il impose un contrôle statistique des administrations publiques et de leurs activités. L'objectif de cet ouvrage est de faire état de la question et de nous interroger sur cette gouvernance par la statistique publique. Ainsi, le choix d'intégrer telles activités ou tels contrats dans les comptes d'une collectivité n'est pas anodin mais relève d'un calcul au regard d'une norme financière et du niveau de l'endettement public. Bien plus large qu'une simple technique, le SEC est un enjeu de société. Raison pour laquelle l'ouvrage associe une approche organisationnelle et fonctionnelle du SEC.