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La cassation en matière pénale. Edition 2018-2019

Boré Jacques ; Boré Louis
DALLOZ
Nouveauté
80,00 €
Épuisé
EAN : 9782247160617

Résumé : Ce livre présente et analyse les conditions de formation, d'instruction et de jugement du pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire, et les cas d'ouverture à cassation, qui seuls permettent d'invoquer des moyens recevables et opérants devant la chambre criminelle, juge du droit et non juge des faits. Sont ainsi mis en relief les grands principes du droit pénal et de la procédure pénale tels qu'élaborés par la chambre criminelle.

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Pages 625
Date 30/08/2017
Poids 902g
Largeur 179mm
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EAN 9782247160617
Titre La cassation en matière pénale. Edition 2018-2019
Auteur Boré Jacques ; Boré Louis
Editeur DALLOZ
Largeur 179
Poids 902
Date de parution 20170830
Nombre de pages 625,00 €