DEFENSE DE L'ENFANT EN JUSTICE (LA)

Résumé : Travailleur social chargé du suivi de la mesure de protection, administrateur ad hoc, enquêteur social, juge aux affaires familiales, personnel du point rencontre, médiateur : autant de tiers qui interviennent à côté de la justice des mineurs et s'immiscent dans la relation père-mère-enfant victime. Quelles sont leur place, leur fonction, leurs limites ? Leur intervention garantit-elle la protection de l'enfant victime ? A l'initiative de la Maison des droits de l'enfant, des professionnels s'interrogent sur la façon dont la société accompagne l'enfant victime quand les parents font défaut.

cycle de huit conférences données à Arras en octobre 2015 à l'occasion de la semaine internationale Hector Berlioz, organisée par l'Université pour Tous de l'Artois

L'enfant victime, mis en danger par la carence, la malveillance, la fragilité de ses père et mère, est protégé par un certain nombre de dispositions. La plus radicale est le placement ordonné par le juge des enfants. Le placement est pourtant un dispositif artificiel, difficile à manier et propice aux excès. En ce sens c'est une mesure irrespectueuse des droits des intéressés. L'appréciation du danger est délicate, il faut éviter une immixtion trop prégnante du juge dans les familles. Le maintien du lien parental est difficile, les obstacles ne manquent pas : pauvreté des effectifs, manque de liaison, conflit de compétence entre les magistrats, rejet des parents déficients ou récalcitrants. L'intérêt de l'enfant est menacé, à sa blessure initiale s'ajoute de nouvelles épreuves. Partant du cadre légal cet ouvrage offre de éléments d'analyse et de réflexion et tente de cerner les limites et les imperfections du placement judiciaire de l'enfant victime.

La loi peut-elle venir au secours de l'enfant abusé sexuellement dans sa famille ? Que prévoit-elle ? Comment s'applique-t-elle ? Longtemps ignorée, la souffrance de l'enfant ou de l'adolescent victime est aujourd'hui prise en compte par le législateur et les professionnels (travailleurs sociaux, magistrats, pédopsychiatres, psychologues, enseignants, etc.). Ainsi le Code pénal incrimine le viol, les agressions et atteintes sexuelles, le harcèlement sexuel, la corruption de mineur. Et la notion d'inceste est inscrite dans la loi. Or, ces comportements coupables ne seront sanctionnés que s'ils sont dénoncés. Libérer la parole est bien là l'objectif principal. La nourrice, l'éducateur, l'instituteur, le psychologue, tous ceux qui recueillent une confidence, ou qui remarquent un comportement étrange de la part d'un jeune sont tenus de les dénoncer dans le seul but de protéger une victime. Le dévoilement est pourtant le point de départ d'une autre épreuve pour la victime : longueur de l'instruction, blessure ravivée lors de l'audition, traumatisme des confrontations. Comment accompagner la victime ? Quels sont ses droits dans le procès pénal de l'agresseur ? Il est essentiel aussi d'aborder le domaine de la prévention. Comment éviter la récidive ? Quelles sont les pratiques mises en oeuvre pour lutter contre les abus sexuels ? Sous forme de questions-réponses, cet ouvrage apporte des éléments d'informations.