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Les conventions de délégation de service public. Transparence et service public local
Boiteau Claudie
MONITEUR
44,90 €
Épuisé
EAN :9782281125764
Classiquement distincte du marché public, notamment en raison de son mode de rémunération, la convention de délégation de service public s'inscrit parmi les partenariats public-privé. Elle se différencie, toutefois, du contrat de partenariat créé par l'ordonnance du 17 juin 2004 qui ne permet pas de gérer un service public. La gestion déléguée des services publics est une pratique ancienne qui a fondé une large partie des "règles générales applicables aux contrats administratifs". L'encadrement législatif et réglementaire des conventions de délégation de service public est, cependant, récent, puisqu'il a fallu attendre la "loi Sapin", du 29 janvier 1993, pour que le régime juridique applicable à ces contrats soit mieux défini, dans le souci d'assurer, avant tout, la transparence et de favoriser la mise en concurrence des candidats à la délégation. Aujourd'hui, le contrat de délégation, de sa passation à son exécution, est soumis à un ensemble de règles, écrites et jurisprudentielles, issues tant du droit interne que du droit communautaire. Le plan de cette deuxième édition suit les différentes étapes de la vie de la délégation de service public dans ses dimensions théoriques, pratiques et contentieuses. Biographie de l'auteur Claudie Boiteau est professeur de droit public à l'université de Poitiers. Elle est aussi coordinatrice de la revue "Contrats Publics - Actualité de la commande et des contrats publics" (Éditions du Moniteur).
Revue mensuelle structurée en 3 parties : veille/dossier/ vie des contrats. La " Veille " présente l?exhaustivité de l?actualité des contrats publics par le recensement des références des textes parus le mois précédent, accompagnés d?un résumé : textes officiels communautaires et nationaux et références de la jurisprudence communautaire et nationale. Le Dossier, propose une analyse approfondie et pratique d?un thème phare et transversal de l?actualité, permettant d?aborder une question de droit sous l?angle juridique et pratique. Les sujets peuvent être liés à un type de contrat : marché/DSP/ PPP ou à une activité : transport/déchet/santé/ eau/restauration...La " Vie des contrats " propose des commentaires et des analyses de l?évolution du droit et de sa mise en oeuvre, au moment du choix du contrat ou lors de sa passation, de son exécution ou de son contrôle. L?approche comparative et critique est privilégiée et de nombreux schémas et tableaux viennent étayer les arguments des contributeurs.
Une somme inégalée d?informations à l?usage des professionnels du paysage ? services techniques des collectivités territoriales, paysagistes, entreprises d?espaces verts, gestionnaires de parcs et jardins ? et des architectes, bureaux d?études et entreprises de VRD. Cet ouvrage détaille de façon chronologique les étapes pour réussir les travaux relatifs aux espaces verts et aux VRD qui y sont intégrées. L?exemple d?un parc public urbain, suivi tout au long de l?ouvrage, illustre toutes ces rubriques à l?aide de 18 plans d?ensemble. La législation se rapportant à ces différentes phases et plus de 250 illustrations complètent utilement ce titre.
Résumé : Les travaux de rénovation et de réhabilitation permettent de modifier la distribution, de mettre en conformité un bâtiment, ou encore de changer les équipements défectueux, mais sont également l'occasion, dans une démarche écologique, d'améliorer les performances thermiques et l'isolation acoustique de l'enveloppe bâtie, grâce à l'apport de technologies novatrices (chauffage, ventilation), etc. Détails de réhabilitation écologique présente la rénovation, la réhabilitation ou l'extension de 24 bâtiments existants - maisons individuelles, bâtiments d'habitation collectifs, bâtiments tertiaires - parmi les plus originaux et les plus réussis de l'architecture internationale récente. L'analyse de chaque projet propose : une description de la démarche conceptuelle et technique mise en oeuvre par l'architecte ; des photographies d'ensemble ou de détail en couleurs ; des dessins et détails de construction (coupes verticales ou horizontales, axonométries) complétés par des légendes précisant notamment les dimensions et les matériaux utilisés. Les solutions techniques mises en oeuvre reposent principalement sur l'utilisation des énergies passives, la réduction des ressources, des déchets et des émissions de CO2, l'exploitation de matériaux recyclés et écologiques, la production d'énergies renouvelables, la récupération des eaux de pluie, l'empreinte zéro-carbone... Ce livre encyclopédique foisonnant d'exemples tous plus créatifs les uns que les autres s'adresse aux architectes et architectes d'intérieur, en quête de nouvelles idées d'aménagement pour les réadapter à d'autres projets. Il constitue également une source de références précieuses et une base de données inédite de détails exploitables pour les promoteurs, ergonomes, designers d'espaces et étudiants.
Fleury François ; Mouterde Rémy ; Bouteveille Ursu
La structure ne doit pas être une contrainte, mais un support de créativité. Maîtriser la résistance des matériaux et connaître les systèmes structuraux permet de mieux les utiliser et de concevoir des bâtiments équilibrés et innovants. Cet ouvrage, abondamment illustré, explique simplement le fonctionnement des structures, le comportement des matériaux et les principes de dimensionnement des bâtiments en s'appuyant sur des connaissances simples et sur des situations de la vie courante. Il démontre aussi pourquoi et comment les enjeux fondamentaux d'une conception structurelle doivent être abordés dès l'origine du projet. Les fondements de la résistance des matériaux sont, dans un premier temps, présentés à partir des notions de force et d'équilibre, de l'échelle de la structure jusqu'à celle du matériau. La compréhension des mécanismes physiques permet ensuite d'exposer en détail les enjeux des grandes familles de structures planes et d'évoquer le comportement des structures spatiales. Plusieurs réalisations emblématiques sont analysées afi n d'illustrer les déclinaisons de grands principes de la résistance des matériaux. Cette nouvelle édition s'enrichit d'une soixantaine d'exercices - avec leurs corrigés - qui font appel au raisonnement et au calcul, mais aussi à l'expérimentation et à la manipulation. Leur niveau d'abstraction et de complexité croissant favorise la compréhension des phénomènes et facilite la mémorisation ainsi que la mise en situation des concepts. Ce manuel est un outil pratique pour tous les concepteurs qui doivent donner forme aux structures de bâtiment ou de génie civil. Il s'adresse également aux architectes et ingénieurs en formation, ainsi qu'aux enseignants.