La responsabilité pénale des personnes morales. Présentation théorique et pratique
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Épuisé
EAN :
9782869112681
Innovation majeure issue du nouveau Code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994, l'introduction dans le droit positif français du principe de la responsabilité pénale des personnes morales ne pouvait que soulever de nombreuses interrogations, voire des inquiétudes. Il fallait donc expliquer ce qui a changé, exposer les raisons de la réforme et les difficultés qu'elle soulève, en apportant un éclairage sur la législation existant dans d'autres pays. Telle est l'ambition de cet ouvrage, qui est fait pour les étudiants comme pour les chefs d'entreprise.
| Nombre de pages | 44 |
|---|---|
| Date de parution | 03/05/2000 |
| Poids | 150g |
| Largeur | 160mm |
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Plus d'informations
| EAN | 9782869112681 |
|---|---|
| Titre | La responsabilité pénale des personnes morales. Présentation théorique et pratique |
| Auteur | Boccon-Gibod Didier |
| Editeur | ESKA |
| Largeur | 160 |
| Poids | 150 |
| Date de parution | 20000503 |
| Nombre de pages | 44,00 € |
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