Du désamour au divorce. Jugement, conciliation, médiation

Les bénéfices éprouvés de la médiation en tant que mode pacifié d'accès au droit doivent-ils inciter les pouvoirs publics à rendre ce préalable obligatoire, comme l'ont déjà fait plusieurs pays, dont l'Italie ou l'Argentine ? Médiation volontaire ou médiation obligatoire, tel fut le thème des travaux des 7es Assises internationales de la médiation judiciaire, organisées par le GEMME : Quelles réformes de la médiation et pour quels enjeux ?

Cet ouvrage de référence met à la portée de tous les règles et techniques utilisées en médiation. Conçu comme un manuel d'autoformation, illustré de nombreux exemples et cas réels, il précise le cadre juridique actuel de la médiation dans l'espace Ohada. Il offre aussi des repères indispensables au lecteur non juriste. Ce cours accompagnera le lecteur dans sa formation, ses pratiques et sa réflexion sur la place du médiateur. Il permettra de discerner le meilleur mode de résolution du conflit à traiter, de se référer aux textes en vigueur, et d'utiliser des exemples de documents. Partie de la tradition ancestrale de l'arbre à palabres, la médiation se structure et se développe en Afrique de l'Ouest. Au carrefour du droit et de la communication, elle devient une discipline à part entière qui nécessite une formation. Il lui manquait un manuel synthétique et accessible à tous : le voici. Ce livre a déjà été publié en France, en Grèce, en Roumanie, au Vietnam et aux Etats-Unis. Il est en cours de publication dans de nombreux autres pays et a vocation à devenir une référence internationale.

Voici près d'un quart de siècle que le Conseil d'Etat, confronté à une judiciarisation croissante de la société, réfléchit aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD). Le Conseil d'Etat a considéré que le moment de l'action était venu. Sur une initiative du Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME-France), il a décidé d'organiser, en partenariat avec celui-ci et l'Ordre des avocats du Barreau de Paris, un colloque sur "La médiation et la conciliation devant la juridiction administrative", rassemblant un nombreux public, le 17 juin 2015, à la Maison du Barreau. Il ne s'agit pas principalement d'une volonté de désencombrer les prétoires, encore que les litiges susceptibles de relever de la médiation ou de la conciliation se comptent par milliers, notamment en matière fiscale et sociale, de marchés publics, de fonction publique, d'urbanisme ou des contentieux issus de la loi relative au droit opposable au logement. Il importe avant tout de pacifier le règlement des litiges et de rendre les justiciables davantage confiants en la justice administrative. Ainsi que l'écrit la présidente de GEMME-France, il est temps aujourd'hui "de nous ancrer sur le roc solide du respect et de l'écoute de l'autre et d'allier paix et justice". Après avoir rappelé le contexte juridique et les enjeux d'une telle impulsion, nouvelle en droit public, le colloque a permis aux parties prenantes d'exprimer leurs attentes, qu'il s'agisse des magistrats des deux ordres juridictionnels, des professeurs d'université, des avocats, des élus locaux, des directeurs d'administration centrale, des médiateurs, ainsi que des intervenants d'autres Etats européens. Puis, un bilan comparatif des pratiques du juge administratif et du juge judiciaire a permis de mesurer combien il est nécessaire et urgent de compléter la "boîte à outils" dont dispose le premier. Enfin, une ultime table ronde s'est penchée sur la question cruciale : quelles réformes pour la juridiction administrative, et quels outils ? Des propositions concrètes et constructives ont été formulées, rejoignant pleinement les souhaits du vice-président du Conseil d'Etat ainsi exprimés : "C'est plus qu'une utopie qu'il s'agit de construire. C'est aujourd'hui une ambition nécessaire au sein de la justice administrative et hors de ses prétoires".