Les institutions communautaires

Comment réenchanter la ville pour que les écosystèmes humains et naturels vivent en symbiose ? Dans un contexte de crise écologique et démographique mondiale, marqué par une emprise toujours plus massive et destructrice de l'espace urbain sur l'environnement, Olivier Dain Belmont nous invite à repenser la ville et à libérer l'habitat pour s'y sentir mieux. Pour y parvenir, il s'appuie sur la permaculture qu'il décline dans le domaine de l'architecture, nous faisant ainsi découvrir la permacité. En partant du modèle du pavillon urbain, il façonne une réflexion menant à un modèle cohérent. Au fil des pages, l'architecte fait évoluer sous nos yeux la maquette de la ville de demain. La Permacité, modèle souple et évolutif, ne met à l'écart ni les questions techniques ni celles de la gestion citoyenne et sociale de l'espace urbain.

Plus d'un demi-siècle après ses débuts, la construction européenne connaît une crise, marquée par le rejet de la Constitution européenne par la France puis les Pays-Bas en 2005, et le refus Irlandais du traité de Lisbonne en Juin 2008. Les causes de ce désamour pour le projet européen sont bien entendu diverses; parmi celles-ci, il y a la conviction que la "machine européenne" est complexe; peu efficace et éloignée des préoccupations des citoyens. En tout état de cause, le fonctionnement de cette "mécanique" institutionnelle suscite bien des interrogations: Est-il pertinent de prétendre que le traité de Lisbonne est une "Constitution européenne bis'? Quels sont les pouvoirs de la Commission européenne, symbole du"pouvoir de Bruxelles? Comment les citoyens européens peuvent-ils faire valoir les droits qui leur sont s reconnus par le droit européen? Dans quelles conditions la France défend-elle ses intérêts au sein des institutions européennes? A quoi servent les députés européens? Quelles sont la place et l'influence du droit de l'Union européenne sur les droits nationaux? Autant de thèmes, parmi d'autres, qui sont abordés dans cet ouvrage intégrant les dispositions du traité de Lisbonne et s'adressant aux étudiants de Licence (Droit, AES) et d'instituts d'études politiques, mais aussi plus largement à tout citoyen désireux de mieux comprendre les difficultés comme les enjeux relatifs à l'avenir de l'Europe. Biographie de l'auteur Olivier Blin est maître de conférences de droit public à l'université de Toulouse 1 - Sciences sociales où il enseigne le droit européen et le droit international à la Faculté de droit, au Centre de préparation à l'administration générale t à l'institut d'études internationales et du développement. Ila notamment publié en 2004 L'Organisation mondiale du commerce dans la présente collection.

Quatre ans après le fiasco de Seattle, la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Cancun s'est soldée par un nouvel échec qui fragilise le système commercial multilatéral. L'apposition entre les pays du Nord et du Sud sur divers dossiers, la faible place réservée aux préoccupations non économiques dans la réglementation mondiale des échanges ainsi que la vigueur de la contestation émanant de la société civile soulignent les limites du dispositif institutionnel et matériel mis en place au lendemain des accords de l'Uruguay Round. Pour autant, depuis le ter janvier 1995, l'OMC a assuré plutôt efficacement la mise en oeuvre de ces accords, tout en favorisant la résolution des litiges survenant entre ses Membres. Aujourd'hui, l'OMC suscite bien des interrogations, parmi lesquelles. Comment concevoir une mondialisation plus équilibrée et plus équitablement partagée ? Quels sont les dossiers à l'ordre du jour du Cycle du développement lancé en février 2002 ? Pourquoi l'OMC est-elle parfois qualifiée de "juridiction mondiale des échanges " ? Quelles sont les pistes de réforme du fonctionnement de l'OMC actuellement à l'étude ? Voici quelques-unes des questions abordées dans la deuxième édition refondue de cet ouvrage consacré à une approche juridique de l'OMC, permettant de s'interroger plus largement sur les enjeux de la mondialisation et de la gouvernance mondiale.

De prime abord, l'extranéité de l'Etat ne paraît pas soulever de difficulté particulière. Mais l'évolution du contexte géopolitique des cinquante dernières années - du début de la construction européenne jusqu'à la guerre en Ukraine et dans la Bande de Gaza, en passant par la guerre économique menée par la Chine et l'ingérence de certains Etats lors des élections se déroulant ailleurs -, lui confère un intérêt particulier. En effet, l'Etat étranger est un sujet qui suscite aujourd'hui de nombreuses interrogations, parmi lesquelles : Comment identifier un Etat étranger ? Cette identification est-elle menée de la même manière selon son auteur (juges nationaux, juges européens, etc.) ? L'intégration européenne conduit-elle à nier qu'un Etat membre reste une entité exogène ? Qu'est-ce qu'un Etat étranger lorsqu'est en cause la violation des droits de l'homme ? A l'analyse, l'Etat étranger apparaît comme une notion fuyante, ou à tout le moins protéiforme. A supposer même qu'il soit identifié, l'Etat étranger doit être décrypté à l'aune de la législation et de la politique françaises, grâce à l'appui du droit comparé : la bienveillance à l'égard du Souverain étranger, qui se manifeste à travers les immunités, est-elle encore de mise ? Ne doit-elle pas faire place à davantage de méfiance, face à un homologue de plus en plus actif en matière économique, et qui apparait même parfois comme "voyou" ? Comment procéder pour que cet Etat étranger ne s'immisce pas dans les affaires intérieures nationales, alors même que la plénitude de la souveraineté n'est désormais plus totalement garantie ? Et si une protection doit assurément être accordée à l'Etat étranger sous forme d'immunités, le fondement qui leur était reconnu hier est-il toujours le même aujourd'hui ? Quant au régime de ces immunité, est-il différent selon que la responsabilité de l'Etat étranger (ou de ses représentants) est de nature civile ou pénale ?