Les paradis fiscaux

Si les vallées d'Andorre jouissent de certains privilèges et franchises et ont une organisation judiciaire distincte de celle de la France, elles ne constituent ni un Etat ni une personne de droit international". La lecture de cet arrêt, rendu par la Cour de cassation le 6 janvier 1971, laisse entrevoir les difficultés rencontrées par les micro-Etats dans l'affirmation de leur souveraineté. Morcelée pendant plusieurs siècles en diverses seigneuries et autres entités à caractère étatique, l'Europe est à la fin du XIXe siècle le théâtre d'une véritable refonte des Etats qui la composent. La question qui se pose dès lors — question qui n'a jamais fait l'objet d'une thèse de doctorat — est de savoir : "si les micro-Etats européens sont des Etats souverains — si les garanties constitutionnelles et institutionnelles qu'ils ont développées sur les scènes nationales et internationales sont suffisantes pour assurer leur souveraineté, leur indépendance et leur intégrité — et donc, dans quelle mesure ils sont parvenus à résister à une évolution historique européenne alors que d'importantes entités étatiques disparaissaient". Afin d'y répondre, cette étude donne une véritable définition du "micro-Etat européen", concept qui n'a jamais été jusqu'à maintenant, clairement défini. Il en résulte que ces Etats microscopiques sont des survivances de l'époque médiévale qui ont su adapter leur souveraineté interne pour faire face aux Etats voisins, et se voir reconnaître une souveraineté internationale. Il apparaît qu'à défaut d'avoir un territoire suffisant pour développer une économie de marché, ces Etats ont mis en place des systèmes juridiques et fiscaux attractifs leur permettant de capter les capitaux étrangers et d'être ainsi des Etats importants sur le plan financier. L'Etat du Vatican, le plus petit Etat du monde, a quant à lui un fonctionnement sui generis, inclassable et difficilement comparable. Bien que ne comptant que 800 habitants, son organisation juridique au service de la mission spirituelle du Saint-Siège et de ses 1,5 milliard de croyants dans le monde en font l'un des Etats les plus puissants de la planète.

Centres financiers offshore, zones franches, micro-Etats, provinces autonomes, Etats fédérés... Les paradis fiscaux ne sont ni tout à fait semblables ni tout à fait différents. Chacun est le fruit d'une histoire, d'une géographie ou d'un système politique particuliers. Il n'existe donc pas de paradis fiscal type, mais de multiples modèles s'adaptant constamment et proposant des régimes fiscaux incitatifs, où se mêlent secret bancaire, fiscalité et droit des sociétés. Où sont les paradis fiscaux ? Quels sont les montages juridiques qui permettent de faire de l'optimisation, voire de l'évasion fiscales ? Quels sont les principaux dispositifs de lutte ? Autant de questions auxquelles Pierre-Alexis Blevin apporte des réponses précises, nourries de nombreux exemples. Où l'on verra en quoi, pour les Etats-nations qui tirent leurs ressources de l'impôt, les paradis fiscaux sont l'enfer de la mondialisation...

La question du port de signes religieux dans les services publics se rencontre partout. L'équilibre historique atteint dans les sociétés d'Europe continentale entre institutions publiques et religion est aujourd'hui bousculé. Il devient souvent objet de conflit. Ce volume réunit les contributions de spécialistes – sociologies, philosophes, juristes, politologues – qui interrogent de manière critique la notion de "neutralité", ainsi que des analyses de situations concrètes du monde du travail.

Le 6 mai 1931, la France inaugure l'Exposition coloniale internationale. Il s'agit de présenter aux métropolitains l'Empire dans toute sa diversité et toute sa grandeur. Mais à l'heure où la France exalte son Empire et sa mission civilisatrice ", la présence sourde mais massive de 3 millions d'étrangers sur le territoire métropolitain en fait l'un des premiers pays d'immigration au monde. Derrière les images et les représentations d'une France impériale à l'apogée de sa puissance, se cache une autre France, terre d'émigration, traversée par de nombreuses tensions en un moment où la crise économique frappe le pays de plein fouet: chômage, xénophobie, antisémitisme, racisme, mises en cause du droit d'asile, expulsions mais également prémices d'une contestation de l'ordre colonial. Au travers de différents thèmes - le spectacle de l'Exposition coloniale de 1931, les conséquences de la crise sur l'immigration étrangère et coloniale, l'engagement politique, les questions de statuts et de contrôle policier, mais également la relation aux autres. et la participation des immigrants à la vie culturelle - cet ouvrage interroge les mémoires croisées de la colonisation et de l'immigration en France, et évoque les traces laissées par ces deux histoire dans la France d'aujourd'hui. Illustré de près de 200 documents, il réunit des textes de référence avec les contributions de plus de vingt auteurs"