Manuel de pédagogie à l'usage des instituteurs d'Afrique. Des outils pour enseigner

La décision du 16 juillet 1971, Liberté d'association, marque un tournant. Pour la première fois depuis sa création, le Conseil prend ses distances avec le pouvoir en place et il accepte d'exercer pleinement ses prérogatives de gardien de la Constitution. Le contrôle de constitutionnalité se présente comme une technique juridictionnelle destinée à trancher les différends constitutionnels entre la majorité et l'opposition. Dès lors, cette décision prépare et justifie la réforme de 1974 (qui ouvrira la saisine à 60 députés ou 60 sénateurs). Elle révèle aussi, et pour la première fois de façon aussi explicite, qu'en imposant le respect de la Constitution, le Conseil constitutionnel subordonne, au moment de son contrôle, la volonté des représentants politiques à la volonté du peuple français inscrite dans les déclarations de droits. De quoi parle-t-on lorsque l'on fait référence à la " décision " de 1971 ? Renvoie-t-on à ce qui a été réellement décidé en 1971 par les membres du Conseil constitutionnel, à ce qui a été rédigé dans la décision du 16 juillet 1971 ou à autre chose ? Sommes-nous en présence d'un " mythe du droit public " enraciné dans l'imaginaire collectif des juristes ? Peut-on parler d'un équivalent de l'arrêt Marbury v. Madison ? Si 71 n'avait pas existé, le Conseil constitutionnel se serait-il imposé en tant qu'institution centrée sur la protection des droits et libertés fondamentaux ? Les actes du colloque organisé à Lyon par le Centre de droit constitutionnel à l'occasion des 50 ans de la " grande décision " montrent que si tout semble avoir été écrit à son sujet, il reste encore des choses à en dire.

Résumé : Pendant presque un an, un spectre est venu hanter un homme politique ou une star chaque mardi dans Libération. Michel-Antoine Burnier rassemble ici ces dialogues ironiques et drôles selon la tradition de la satire, toujours cinglants, une performance de styles dans une flambée de parodies. C'est ainsi que le spectre de Sade avertit Nicolas Sarkozy : " Je crois de mon devoir, citoyen-commissaire à l'Intérieur, de vous prévenir des périls sans fond où se précipite votre système d'organisation du vice et du libertinage. " Le spectre de Mitterrand inspire François Hollande : " Ah, petit ignorant qui piétines mon ?uvre, Tu n'as donc pas compris le sens de la man?uvre ? " Le général Franks fait une trouvaille à Bagdad : " Gosh ! Pandora's Box ! " Le spectre de B. B. se révolte contre Brigitte Bardot : " Dis donc, tu me fais passer chez les jeunes pour une vieille dame méchante ! " etc. etc. Des portraits hilarants, cruels, réalistes, un récit impitoyable de l'actualité.

Cet ouvrage présente les éléments fondamentaux du droit constitutionnel enseignés dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il s'attache à exposer la théorie générale de la Constitution dans une perspective historique et avec le souci d'actualisation des problématiques. Ensuite, il aborde les grands régimes politiques étrangers. Enfin, il décrit les institutions politiques de la Ve République. A jour des dernières réformes constitutionnelles, il permet ainsi à ses lecteurs de (re)découvrir la matière et d'aborder les grandes questions qui seront vues en cours ou en travaux dirigés de droit constitutionnel.

L'histoire de la Ve République se confond avec celle de la Constitution. Fondée en 1958 par le général de Gaulle, elle ouvre une période de stabilité institutionnelle que ni le départ du président fondateur, l'alternance, la cohabitation ou la construction européenne ne remettront en cause. En quoi les qualités intrinsèques du régime ont-elles contribué à la longévité remarquable de la Constitution ? Comment les révisions successives lui ont-elles permis de s'adapter ? Quels sont les défis à relever pour qu'elle reste en phase avec la société? Après une préface de Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel, Jean Garrigues, historien, revient sur les origines et le contexte de crise qui ont conduit à l'adoption d'une nouvelle Constitution. Philippe Blachèr, juriste, en présente les grands axes et les évolutions. Il revisite également douze "grands moments" choisis pour avoir marqué une inflexion dans la pratique du régime - le putsch d'Alger en 1961, l'attentat du Petit-Clamart en 1962 et l'élection du président au suffrage universel... Les personnalités politiques, comme Michel Debré, Jacques Chaban-Delmas, Gaston Monnerville, sont également présents tout au long de l'ouvrage. Les nombreuses photographies, unes de journaux et documents patrimoniaux nous font parcourir de façon vivante plus de soixante ans de notre histoire politique et institutionnelle. Ce beau livre, illustré de nombreuses photographies, retrace l'histoire de La constitution. Il offre l'intégralité du texte officiel et une mise à jour de la Constitution de la Ve République. Avec la Constitution du 4 octobre 1958, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Charte de l'environnement de 2004, c'est l'essentiel du bloc de constitutionnalité qui est proposé.