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Le Code civil français. Evolution des textes depuis 1804

Bihr Philippe
DALLOZ
27,92 €
Épuisé
EAN : 9782247042227

Le texte de quelque 2600 articles du Code civil en vigueur, suivi, chaque fois que la législation a varié, par des informations quant à l'origine des règles applicables et à leur évolution. Sous chacun des articles, l'indication de sa source. Sous les articles modifiés, la présentation des textes nouveaux et un rappel de l'état du droit antérieur. Sous certains des articles modifiés, des renseignements supplémentaires sur l'état du droit antérieur. Table analytique, table chronologique, table alphabétique.

Date de parution 08/09/2000
Poids 578g
Largeur 135mm
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EAN 9782247042227
Titre Le Code civil français. Evolution des textes depuis 1804
Auteur Bihr Philippe
Editeur DALLOZ
Largeur 135
Poids 578
Date de parution 20000908

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