Pratique du droit de la presse. Loi du 29 juillet 1881, liberté d'expression, droits de la personnal
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est emblématique. Elle représente l'approche d'un compromis optimal entre l'exercice de la liberté fondamentale de l'information et la protection des droits des personnes. Son principe de liberté, encadré d'incriminations précises (la diffamation, l'injure, la provocation à la discrimination ou la haine...) et ses mécanismes de régulation de l'information, tels que les droits de réponse et de rectification, restent une référence. Ce texte pourtant ancien est, en réalité, placé sous le sceau de la modernité car il s'applique non seulement à la presse, mais aussi à tous les médias qu'ils soient écrits, audiovisuels ou numériques. La loi sur la presse est ainsi adaptée sans cesse par le juge aux problématiques nées des nouvelles technologies et des nouveaux médias et à leurs formes d'expression inconnues jusqu'alors, et régit l'ensemble du monde de la communication. Enfin, notre droit de l'information s'envisage aujourd'hui autant dans un cadre purement national que dans le contexte d'un droit européen très riche résultant de l'application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui contraint le juge français à renouveler ses pratiques. Mais ce bloc de règles se trouve attaqué de toutes parts. Son régime de poursuite, autrefois unique, est de plus en plus morcelé, et le législateur n'hésite pas à extraire de la loi sur la presse certaines infractions pour renforcer leur répression. Par ailleurs, le droit de la presse est menacé par l'hégémonie du droit des données personnelles, qui voudrait s'imposer comme instrument de régulation des contenus dans l'univers numérique. Ce morcellement de la loi du 29 juillet 1881 ne doit pas faire oublier un autre pan essentiel du droit des médias qu'est la protection civile et pénale des droits de la personnalité qui font l'objet de nouveaux développements dans cette édition. Tous ces aspects sont traités et abondamment illustrés dans ce livre, dont la première édition a été distinguée en 2014 par l'Académie des sciences morales et politiques. Cette troisième édition, considérablement enrichie, intègre les évolutions résultant non seulement d'une jurisprudence foisonnante, mais aussi des textes les plus récents, tels que la loi du 27 janvier 2017 dite "Egalité et citoyenneté", ou la loi dite " Avia " du... ... Il s'agit d'un véritable manuel pratique et pédagogique destiné aux professionnels de la presse et à tous les praticiens du droit : avocats, magistrats, juristes d'entreprises, confrontés à l'application de la loi du 29 juillet 1881 et des textes qui lui sont associés. Christophe Bigot est avocat au barreau de Paris, membre du comité éditorial de la revue Légipresse, et auteur de nombreux articles consacrés au droit de la presse dans des revues de référence. Il nous livre ici le fruit de trente années de pratique quotidienne du droit de la presse pour le compte des médias les plus divers, d'entreprises et de personnalités de tous horizons.
| Nombre de pages | 965 |
|---|---|
| Date de parution | 12/11/2020 |
| Poids | 1 320g |
| Largeur | 180mm |
| SKU: | 9782247191130 |
| wmi_id_distributeur: | Not set |
| Is Salable (from plugin): | No (Out of Stock) |
| Is Salable (direct MSI check): | No (Out of Stock) |
| Distributor Name: | Par défaut |
| Availability Value: | 0 |
| Availability Label: | Epuisé |
| Match Result: | |
| Default Availability (Config): | 0 - Epuisé |
| Raw Config Mapping: |
Array
(
[_1772119784121_121] => Array
(
[id] => 12707000
[name] => 12707000
[availability] => 1
[activation_attribute] => 1
)
)
|
| EAN | 9782247191130 |
|---|---|
| Titre | Pratique du droit de la presse. Loi du 29 juillet 1881, liberté d'expression, droits de la personnal |
| Auteur | Bigot Christophe ; Monfort Jean-Yves |
| Editeur | DALLOZ |
| Largeur | 180 |
| Poids | 1320 |
| Date de parution | 20201112 |
| Nombre de pages | 965,00 € |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-
La liberté d'expression en Europe - Regards sur 12 ans de jurisprudence de la cour européenne des dr
Regards sur douze ans de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2006-2017) Une étude délibérément guidée par des critères tenant à l'utilité des solutions retenues par la Cour de Strasbourg dans le cadre de la pratique judiciaire franc ? aise. Car tout praticien doit avoir une connaissance aiguë de la jurisprudence de la Cour européenne en la matière. Regards sur douze ans de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme(2006-2017). Une étude délibérément guidée par des critères tenant à l'utilité des solutions retenues par la Cour de Strasbourg dans le cadre de la pratique judiciaire franc ? aise. Car tout praticien doit avoir une connaissance aiguë de la jurisprudence de la Cour européenne en la matière.ÉPUISÉVOIR PRODUIT22,00 € -
L'Archange et le Procureur
Avril 1794. Camille Desmoulins, " vainqueur de la Bastille " et journaliste éloquent, est guillotiné à l'âge de trente-quatre ans pour avoir critiqué dans ses articles la Terreur de Robespierre. Sa femme Lucile le suit dans la mort quelques jours plus tard. Les deux époux deviennent ainsi les héros idéalisés du plus beau et du plus tragique roman d'amour de la Révolution. Camille et Lucile laissent un fils en bas âge, Horace. Une fois adulte, Horace fuit jusqu'en Haïti les fantômes de la Révolution qui le hantent. En 1825, accablé par la maladie et la mélancolie, il demande à la grand-mère qui l'a élevé, Anne Duplessis, demeurée à Paris dans une obscure indigence, de raconter par écrit l'histoire vraie de ce couple, afin de mettre un terme aux rumeurs sur l'infidélité des amants et sur l'impureté de leurs m?urs. À travers les personnages de Camille, Lucie ou Robespierre (témoin de mariage et ancien camarade de collège de Desmoulins), c'est toute l'histoire de la Révolution française qui ressurgit, avec ses convulsions sanglantes, ses trouées lumineuses et ses contradictions.ÉPUISÉVOIR PRODUIT17,76 € -
Problèmes politiques et sociaux N° 940, Septembre 2007 : Médias et vie privée
L'irruption de la vit privée dans le champ de l'information est aujourd'hui générale : presse dite people, émissions de télé-réalité, omniprésence des images... tout un chacun, personnalité en vue ou simple citoyen, expose, à son insu ou de son plein gré, faits et gestes privés. Rares sont d'ailleurs les personnalités à n'avoir pas intégré dans leur communication publique l'utilisation, voire l'instrumentalisation, de leur sphère privée. En parallèle, à cette surexposition médiatique, fait écho une pratique judiciaire qui suit elle aussi une courbe exponentielle. Apparaît alors la nécessité d'une recherche d'équilibre entre, d'une part, le droit à la vie privée et, d'autre part, le droit à l'information. L'article 9 du code civil qui stipule laconiquement que "chacun a droit au respect de sa privée" laisse au juge le soin de déterminer ce qui est protégeable et ce qui ne l'est pas et d'apprécier les mesures à prendre. L'objectif du présent dossier est de rassembler les réflexions concernant les différents enjeux sociaux qui entourent la question du secret de la vie privée afin de nourrir l'observation de la pratique juridique.ÉPUISÉVOIR PRODUIT9,50 € -
Un autre m'attend ailleurs
Résumé : Le roman-vrai de la passion entre Marguerite Yourcenar, première femme à entrer à l'Académie française, et Jerry Wilson, jeune photographe de quarante-six ans son cadet. Captivant, subversif et follement romanesque. Au tournant des années 1980, tous les yeux sont rivés sur Marguerite Yourcenar, l'autrice des Mémoires d'Hadrien. Pourtant, que sait-on d'elle ? Qu'elle vit aux Etats-Unis, qu'elle vient de perdre sa compagne, l'Américaine Grace Frick... A près de soixante-seize ans, Yourcenar semble ne plus rien avoir à attendre de la vie. La rencontre de Jerry Wilson va tout changer. Avec ce photographe américain homosexuel âgé de trente ans commence alors un roman d'amour aussi inattendu que destructeur - la dernière passion d'une grande dame des lettres et d'une grande amoureuse.ÉPUISÉVOIR PRODUIT20,00 €
Du même éditeur
-
L'argumentation juridique. 4e édition
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.ÉPUISÉVOIR PRODUIT14,00 € -
Lexique d'économie. 15e édition
Plus de 4 500 définitions relevant de tous les domaines de l'économie et des disciplines associées. Le Lexique d'économie est conçu pour être un outil de formation, d'apprentissage et de révision des notions fondamentales en sciences économiques et de gestion, tout en s'ouvrant aux autres sciences sociales connexes, conformément aux programmes des classes préparatoires et des premiers cycles universitaires. - La présentation des différents courants, théories, écoles et doctrines économiques. - Des définitions les plus simples aux concepts les plus techniques, expliqués de manière claire et synthétique. - Un système d'encadrés mettant en avant les 100 notions fondamentales de la matière. - Des corrélats et des renvois qui font le lien entre les définitions associées.ÉPUISÉVOIR PRODUIT19,90 € -
La Convention européenne des droits de l'homme. 4e édition
Le texte intégral de la Convention européenne des droits de l'Homme Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Il s'agissait d'établir un ordre public des démocraties d'Europe . L'originalité du système résidait dans son caractère évolutif et souple, qui a été progressivement renforcé à travers les réformes successives. La Convention a eu un indéniable effet d'entraînement de l'ensemble des pays européens pour une meilleure défense des droits de l'Homme.ÉPUISÉVOIR PRODUIT4,00 € -
Je veux réussir mon droit. Méthodes de travail et clés du succès, 12e édition
Résumé : - Comment lire et comprendre une décision de justice ? - Qu'est-ce qu'une fiche de jurisprudence ? - Où trouver de la documentation juridique ? - Comment réussir son commentaire de texte ? Son cas pratique ? Vous trouverez toutes les réponses à ces questions, et plus encore, dans cet ouvrage destiné à l'étudiant en droit, non seulement débutant, mais aussi en fin d'études, afin qu'il ne se laisse pas dépasser par le rythme universitaire, qu'il acquière de solides méthodes de travail et qu'il puisse répondre aux attentes de ses enseignants. Pour tous les exercices propres aux études juridiques - dissertation, commentaire d'arrêt, cas pratiques, exposé oral, note de synthèse, etc. - il est donné des explications détaillées comprenant la marche à suivre, des conseils pratiques, des plans et des exemples concrets. L'ouvrage guide également l'étudiant dans son travail personnel pour lui apprendre à s'organiser et à rentabiliser ses efforts : il lui explique comment apprendre et retenir les cours, faire des recherches, classer les documents, construire un plan et se présenter devant l'examinateur.ÉPUISÉVOIR PRODUIT18,50 €
