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Droit des marques. Signes distinctifs, Noms de domaine, 2e édition 2005-2006

Bertrand André-R
DALLOZ
99,40 €
Épuisé
EAN : 9782247060665

La validité des marques françaises ou communautaires, leur notoriété, leur contrefaçon doivent aujourd'hui être appréciées au regard de la directive et du règlement, et de la jurisprudence dégagée depuis la fin des années 90 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes, de la Cour de justice des Communautés européennes, ainsi que de l'Office d'harmonisation du Marché intérieur. Par ailleurs, le nom de domaine a fait son apparition parmi les signes distinctifs, à côté des dénominations et des raisons sociales, des noms commerciaux et des enseignes. Le régime nouveau et étendu de la matière est étudié dans cet ouvrage approfondi, enrichi par l'analyse de centaines de décisions pertinentes. Des réponses sont ainsi apportées aux questions, tant théoriques que factuelles, que se posent les praticiens, avocats, juristes d'entreprises, conseils en propriété industrielle, comme de nombreux dirigeants d'entreprises. Biographie de l'auteur André R Bertrand, docteur en droit de la propriété intellectuelle et avocat au barreau de Paris, a publié plusieurs ouvrages sur la matière.

Nombre de pages 523
Date de parution 07/07/2005
Poids 760g
Largeur 176mm
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EAN 9782247060665
Titre Droit des marques. Signes distinctifs, Noms de domaine, 2e édition 2005-2006
Auteur Bertrand André-R
Editeur DALLOZ
Largeur 176
Poids 760
Date de parution 20050707
Nombre de pages 523,00 €

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