Introduction au droit européen

Résumé : L?ouvrage de Santi Romano est communément reçu comme le berceau du pluralisme juridique. L?auteur s?est donné pour ambition "de faire entrer dans le monde juridique ce fait de l?ordre social que l?on tenait généralement pour antécédent au droit". Il propose une définition de l?ordre juridique capable de dépasser le seul modèle étatique et définit un critère de "relevance" permettant de conduire les rapports entre deux ordres juridiques distincts. C?est ce dernier aspect que nous proposons de reprendre et commenter pour la collection "Tiré à part". Aucun travail sur le pluralisme juridique ne saurait, en effet, être mené aujourd?hui sans l?oeuvre léguée par Santi Romano. L?existence d?une pluralité de systèmes juridiques et les difficultés nées de la définition des rapports qui se nouent entre eux sont, en effet, omniprésentes. Pour autant, il n?est pas certain que cette réflexion menée autour de la définition de "l?ordre juridique" nous permette aujourd?hui d?affronter l?ensemble des difficultés inhérentes à l?application du droit dans un contexte mondialisé. Qu?il soit possible çà et là de reconsidérer les rapports entre des systèmes juridiques différents au départ de la notion "d?ordre juridique" est une chose. De là à en tirer un enseignement de portée générale sur les rapports entre les systèmes dans le triple contexte national, international et européen, en est une autre. Le "fait de l?ordre social" considéré par Santi Romano dans la première moitié du 20e siècle à travers le prisme de "l?institution" que l?auteur a emprunté à Maurice Hauriou, ne correspond que partiellement à notre environnement contemporain. Le commentaire du travail de Santi Romano se propose d?en livrer une explication.

Un panorama synthétique des grandes notions du droit. Qu'est-ce que le droit ? Le terme recouvre un ensemble de notions qu'il convient de maîtriser. C'est le droit objectif, c'est-à-dire les règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations des hommes et s'imposent à eux. Mais ce sont aussi les droits subjectifs , à savoir les prérogatives reconnues à un individu dans ses rapports avec les autres, sous la protection de l'autorité publique. Cet ouvrage présente sous forme synthétique les notions essentielles du droit . Sont envisagés, d'abord, les éléments généraux que constituent les sources du droit (traité, loi, jurisprudence, coutume) et ses principales divisions (droit civil, constitutionnel, commercial, communautaire...). Sont ensuite exposées les conséquences qui s'en déduisent pour les personnes, dans leur activité (patrimoine, propriété, contrat, responsabilité...) et devant la justice (les tribunaux, le procès, les saisies). Cette initiation au droit s'adresse principalement aux étudiants en L1 . Elle est destinée également à tous ceux qui veulent découvrir l'architecture et la signification du droit .

Résumé : L'application du droit développe, dans la variété des situations juridiques mondiales, un dynamisme qui lui est propre. Elle ne peut résulter de la seule mise en oeuvre d'une méthode ou d'une solution juridique à un instant donné, dans un espace et à un niveau prédéterminés, par un acteur dûment identifié. Il faut l'appréhender dans un mouvement. Pour une même situation, plusieurs droits doivent être parfois mobilisés, alternativement, cumulativement. dans un même temps ou à des moments différents, dans un seul ou une pluralité d'espaces ou niveaux, par un acteur unique ou des acteurs multiples. Cette dynamique particulière, dont le juriste doit s'imprégner en passant d'un contexte - national, international ou européen - à l'autre, exerce une influence sur le droit, ses utilisations et, parfois, son contenu. Cet ouvrage propose d'expliciter, autour de nombreuses situations et par des exemples concrets (250 environ), l'analyse du juriste chaque fois qu'il est confronté à un cas de pluralisme juridique mondial où plusieurs droits, élaborés dans un contexte national (français, étranger). international (ONU, OMC, OMPI, OIT, OMS, UNIDROIT, CCI, CIJ, CPA, CIRDI, etc.) ou européen (UE. CEDH), ont vocation à s'appliquer ensemble. De nombreux outils d'une application plurielle du droit sont ainsi maniés. Ils sont ordonnés autour d'une démarche élémentaire en trois temps. consistant pour le juriste à comparer (Partie 1), combiner (Partie 2) et hiérarchiser (Partie 3) les méthodes et solutions du droit national, international et européen qu'il lui revient de mettre en oeuvre pour résoudre son cas.

Résumé : Cet ouvrage porte publication des actes du colloque organisé à Lyon en juin 2014 par l?Equipe de Droit International, Européen et Comparé (EDIEC, EA nº 4185) en collaboration avec le Groupement de recherche CNRS Réseau Universitaire européen Droit de l?Espace de liberté, sécurité et justice (GDR RUEDELSJ nº 3452) et les Editions Dalloz. Il a également reçu le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice. Il propose de confronter à la pratique professionnelle de magistrats français (cassation, appel, première instance) une recherche collective menée par une équipe d universitaires sur la manière dont notre juge judiciaire français entend faire application du droit de l?Union européenne. La discussion est articulée autour de différents cas. Elle est précédée de différentes présentations ayant trait aux rapports entre le juge européen et les juges nationaux, à la matière pénale, au droit des étrangers, au droit international privé et au droit économique. L?ensemble est ici reproduit avec une introduction du Pr Jean-Sylvestre Bergé, co-directeur d?un groupe de recherches CNRS en droit européen et des conclusions de Guy Canivet, Premier président honoraire de la Cour de cassation et membre du Conseil constitutionnel.