Introduction générale au droit. 17e édition

L'ambition de cet ouvrage est de questionner le droit dans ses manières d'appréhender, d'un point de vue théorique et pratique, les situations en mouvement. Les déplacements sur les territoires et dans les espaces de biens et de personnes, entendus au sens le plus large, interrogent le droit dans son oeuvre principale de fixation des situations dans des cadres juridiques prédéfinis au niveau local, national, européen, international ou global. La réflexion est d'autant plus importante que les phénomènes en mouvement peuvent être approchés sous des formes extrêmes avec l'hypothèse, de plus en plus fréquemment observée, de circulations provoquées par les humains et qui échappent à leur contrôle de manière totale (libération de gaz à effet de serre, pandémie, etc.). Les dits et non-dits du droit sur la circulation et son contrôle méritent d'être discutés. Cet essai est destiné aux juristes, chercheurs et praticiens. Il a également vocation à être lu par celles et ceux qui, venant d'une autre discipline, s'intéressent à la manière dont le droit peut être compris dans son approche des phénomènes dynamiques, de petite comme de grande ampleur.

Résumé : Cet ouvrage porte publication des actes du colloque organisé à Lyon en juin 2014 par l?Equipe de Droit International, Européen et Comparé (EDIEC, EA nº 4185) en collaboration avec le Groupement de recherche CNRS Réseau Universitaire européen Droit de l?Espace de liberté, sécurité et justice (GDR RUEDELSJ nº 3452) et les Editions Dalloz. Il a également reçu le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice. Il propose de confronter à la pratique professionnelle de magistrats français (cassation, appel, première instance) une recherche collective menée par une équipe d universitaires sur la manière dont notre juge judiciaire français entend faire application du droit de l?Union européenne. La discussion est articulée autour de différents cas. Elle est précédée de différentes présentations ayant trait aux rapports entre le juge européen et les juges nationaux, à la matière pénale, au droit des étrangers, au droit international privé et au droit économique. L?ensemble est ici reproduit avec une introduction du Pr Jean-Sylvestre Bergé, co-directeur d?un groupe de recherches CNRS en droit européen et des conclusions de Guy Canivet, Premier président honoraire de la Cour de cassation et membre du Conseil constitutionnel.

Résumé : L?ouvrage de Santi Romano est communément reçu comme le berceau du pluralisme juridique. L?auteur s?est donné pour ambition "de faire entrer dans le monde juridique ce fait de l?ordre social que l?on tenait généralement pour antécédent au droit". Il propose une définition de l?ordre juridique capable de dépasser le seul modèle étatique et définit un critère de "relevance" permettant de conduire les rapports entre deux ordres juridiques distincts. C?est ce dernier aspect que nous proposons de reprendre et commenter pour la collection "Tiré à part". Aucun travail sur le pluralisme juridique ne saurait, en effet, être mené aujourd?hui sans l?oeuvre léguée par Santi Romano. L?existence d?une pluralité de systèmes juridiques et les difficultés nées de la définition des rapports qui se nouent entre eux sont, en effet, omniprésentes. Pour autant, il n?est pas certain que cette réflexion menée autour de la définition de "l?ordre juridique" nous permette aujourd?hui d?affronter l?ensemble des difficultés inhérentes à l?application du droit dans un contexte mondialisé. Qu?il soit possible çà et là de reconsidérer les rapports entre des systèmes juridiques différents au départ de la notion "d?ordre juridique" est une chose. De là à en tirer un enseignement de portée générale sur les rapports entre les systèmes dans le triple contexte national, international et européen, en est une autre. Le "fait de l?ordre social" considéré par Santi Romano dans la première moitié du 20e siècle à travers le prisme de "l?institution" que l?auteur a emprunté à Maurice Hauriou, ne correspond que partiellement à notre environnement contemporain. Le commentaire du travail de Santi Romano se propose d?en livrer une explication.

Etudier la protection de la propriété industrielle dans l'optique des rapports de systèmes et en ciblant, tout particulièrement, les interactions du droit international et du droit de l'Union européenne, présente un grand intérêt à plus d'un titre : d'une part parce que cette étude s'attache à explorer l'essence même de la globalisation, par laquelle des contacts s'intensifient entre les systèmes de droit. D'autre part, à travers le fonctionnement de la globalisation dans cette ère postmoderne, les rapports de systèmes traduisent la mouvance sociale, économique, culturelle d'une ère qui induit, parce qu'elle le suppose, un pluralisme juridique rénové. Le droit ne peut que prendre acte de cette réalité, y compris mais surtout en matière de protection de la propriété industrielle, laquelle se trouve au coeur de la globalisation. Il est donc intéressant de voir comment une matière qui est, pourtant, fondamentalement nationale ne peut s'empêcher de souffrir ce pluralisme juridique ou d'en profiter.