Les marchés publics d'assurance

Cet ouvrage constitue une aide à la rédaction des documents particuliers des différents marchés publics et s'adresse à toute personne participant à leur mise en oeuvre. Les CCAG, issus des six arrêtés du 30 mars 2021 modifiés, font usage d'une nouvelle terminologie et de nouveaux concepts, qui imposent d'observer une nouvelle rigueur juridique pour les acteurs de la commande publique. Contenant 320 entrées, cet ouvrage permet d'appréhender de manière simple et rapide les principales notions utilisées dans ces nouveaux cahiers de clauses. Chaque définition est placée dans son contexte réglementaire et jurisprudentiel. Un tableau indique également la ou les clauses des CCAG qui citent la notion étudiée. Mais au-delà de la terminologie, il permet de comprendre les innovations de la réforme de 2021, notamment l'introduction du RGPD, du BIM, de la réglementation liée à la crise sanitaire, des nouvelles stipulations sociales et environnementales, de la clause de réexamen, de l'infogérance ou encore de la révision des pénalités de retard. Ce dictionnaire offre un éclairage sur les implications concrètes des différents régimes et ce, pour les deux parties au contrat : décompte général et définitif, forclusion, cession de créances, délégation de paiement, investissement, modification unilatérale, prestation supplémentaire, résiliation, mémoire de réclamation, etc. Il définit également des termes plus spécifiques comme, notamment, les surestaries, les jours de planche ou les intempéries.

Jusqu'en 1992, l'irrecevabilité du recours pour excès de pouvoir contre le contrat empêchait le juge administratif de prévenir ou de réparer les irrégularités commises dans la passation ou l'exécution des contrats. Les directives Recours (en 1992) et Recours opérateurs de réseaux (en 1993) ont fait évoluer le contentieux français en introduisant le référé précontractuel qui autorise un recours avant la signature du contrat. La loi du 30 juin 2000 permet que soient ordonnées des mesures provisoires et conservatoires nécessaires en attendant que le litige soit jugé au fond. Elle a ainsi transformé le juge administratif en un véritable juge de l'urgence dont les pouvoirs, à tout moment de la vie du contrat, ont été renforcés par le référé suspension et la suspension sur déféré. Pour préserver des éléments d'information et de preuves utiles, le référé instruction, le constat d'urgence et le référé provision renforcent le rôle du juge dans la passation des contrats. Le présent ouvrage permet au lecteur, avocat, juriste ou partie à un contrat non-spécialiste, représentant une administration ou une entreprise, de comprendre les mécanismes des différentes procédures à sa disposition, avant et après la signature du contrat, afin de réagir efficacement en cas de litige. Chaque procédure est ainsi l'objet d'une étude détaillée par chapitre ayant pour vocation de guider les praticiens, avocats, juristes et partie à un contrat, et trouver la solution la mieux adaptée aux difficultés rencontrées dans la passation ou l'exécution d'un contrat : en évitant un conflit ou en le résolvant efficacement.