LES DIRIGEANTS EN FORMATION CONTINUE ?

La négociation collective d'entreprise Au fil des différentes réformes, le législateur place l'accord collectif au centre des relations de travail. Après la loi Travail du 8 août 2016, l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 a notamment ouvert de nouvelles possibilités de négociation dans les entreprises sans délégué syndical quelle que soit leur taille, et a affirmé la place prépondérante de l'accord d'entreprise sur celui couvrant un champ territorial ou professionnel plus large. Toutes les entreprises pourvues d'au moins une section syndicale d'organisation représentative sont tenues d'engager une négociation périodique sur : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ; l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail. A ces négociations s'ajoute celle portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels qui concerne notamment les entreprises et groupes d'entreprises d'au moins 300 salariés. Pour être valides, les accords d'entreprise doivent être signés par un ou des syndicats représentatifs ayant recueilli plus de 50 ? % des suffrages exprimés en faveur de syndicats représentatifs au premier tour des dernières élections des titulaires au CSE. A défaut, ils doivent être approuvés par référendum par la majorité du personnel, à condition d'avoir été signés par des syndicats représentatifs ayant recueilli plus de 30 ? % des suffrages. Point spécial : L'articulation des normes en droit du travail Le droit du travail comprend différents types de normes : la loi, les accords collectifs de différents niveaux, mais encore le contrat de travail, les usages, et les engagements unilatéraux de l'employeur. La loi Travail et les ordonnances Macron du 22 ? septembre 2017 ont institué de nouvelles règles d'articulation entre ces normes. Ainsi la place prépondérante de l'accord d'entreprise par rapport aux accords couvrant un champ plus large, comme les accords de branche, est clairement affirmée. Par ailleurs, un accord collectif ne peut modifier le contrat de travail d'un salarié. L'accord de performance collective constitue une exception à ce principe : les stipulations de ce type d'accord se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail.

Deux "Numéros juridiques" sont consacrés au licenciement pour motif économique. Le premier traite de la définition et des procédures de licenciement économique. La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi procède à une profonde réforme de la procédure de licenciement collectif applicable aux entreprises tenues d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Elle modifie notamment les modalités de consultation des représentants du personnel, le rôle de l'administration et le processus d'élaboration du PSE. Point spécial : La transaction Si un litige survient entre l'employeur et le salarié à l'occasion de la rupture du contrat de travail (licenciement, démission, etc.), l'employeur et le salarié peuvent choisir de régler leur différend par une transaction. Ils renoncent alors à toute contestation ultérieure devant le conseil de prud'hommes.

Centrée sur un nombre important de numéros du Spectator, cette étude permet d'approcher ce journal dans sa globalité. Fruit d'une étude scrupuleuse de tous les thèmes contenus dans ces numéros, ce travail s'attache à replacer le Spectator dans la société de son époque afin de saisir la pertinence de son discours et l'influence de celui-ci sur ses contemporains. Sans jamais se couper du texte lui-même (le Spectator est sans cesse cité en anglais et traduit en français en note de bas de page) et, en s'appuyant sur toute la bibliographie anglaise sortie sur le sujet, cet ouvrage constitue une très bonne entrée en matière pour l'étudiant préparant l'Agrégation d'Anglais. En effet, il expose toute l'originalité du Spectator en trois grandes parties : la première concerne l'astu-cieuse présentation du discours, la deuxième décrit la société vécue par Steele et Addison et celle idéale dont ils rêvent et enfin, la troisième partie se penche sur l'étendue du savoir que ces deux auteurs cherchent à faire partager à leurs lecteurs.