L'oeuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui. Rupture(s) et continuité(s)

La laïcité est souvent présentée comme une spécificité française, source de conflits et d'affrontements : sa définition mais aussi son contenu suscitent de nombreuses divergences. Son ancrage dans le droit public français est le fruit d'un long processus, qui commence à la Révolution française. C'est à ce moment que s'enclenche la laïcisation de l'ensemble des services publics, particulièrement de l'école, mouvement qui se poursuit et s'intensifie sous la Ille République. La séparation des Eglises et de l'Etat en 1905 revêt d'ailleurs une importance toute particulière, puisqu'elle constitue assurément le socle de la laïcité. Enfin, depuis sa consécration constitutionnelle, la laïcité est un des fondements de la République, mais elle ne peut se réduire à la séparation des Eglises et de l'Etat, ni à la seule neutralité. La question se pose alors de savoir s'il s'agit d'abord d'un principe, ou d'une valeur, et quel est son contenu. En France, ce n'est pas tant le principe qui est contesté ou débattu, mais plutôt ses nombreuses applications. Or, il est indispensable d'abord de le définir, puis de le réaffirmer, notamment à travers la conception de la laïcité scolaire et l'interprétation des signes religieux, mais aussi en renforçant les fondements de la séparation. Du point de vue européen, la laïcité tend à se partager et s'identifie à une valeur. Les divers Etats, comme les institutions d'Europe, sont de plus en plus influencés par le modèle français, et ce dernier évolue également : émergent alors des laïcités européennes. La laïcité serait donc une loi universelle de vivre-ensemble, de concorde et d'harmonie sociale.

Le corporatisme est assurément un phénomène ancien et est souvent considéré comme étant péjoratif et exclusif : il diviserait la société en autant de groupements économiques et professionnels, et ferait prévaloir les intérêts privés sur l'intérêt général. Surtout, il renvoie à une certaine vision passéiste de la France, notamment au Moyen Age, mais aussi à une période trouble et honteuse : le régime de Vichy. Le corporatisme est en effet une des caractéristiques de l'Ancien Régime, et Vichy a concrétisé ses doctrines, dans une perspective réactionnaire, conformément à la Révolution nationale de Pétain. En vérité, et comme souvent, Vichy n'est pas précurseur, et s'inscrit davantage dans une continuité avec la IIIe République que dans une véritable rupture. De même, à la Libération, il n'a pas été question d'effacer intégralement l'héritage de Vichy, et le corporatisme a été maintenu, la République l'ayant en quelque sorte épuré. Il s'agira par conséquent de s'interroger sur ce qu'il faut entendre par corporatisme d'un point de vue juridique, et d'étudier comment le phénomène a été élaboré progressivement, s'est concrétisé, puis a survécu.