Le nouveau droit de la négociation collective. Acteurs et accords, 5e édition

Madi, le petit lionceau, n'aime pas avoir sa couche mouillée. Mais le pot, il ne sait pas à quoi ça sert. Ses amis vont lui expliquer et Madi sera fier d'aller sur le pot comme un grand.

Depuis la loi du 20 août 2008, la négociation collective n'est plus ce qu'elle était. Redéfinissant les acteurs et fixant des seuils impératifs de validité pour les accords, elle a refondé tout le droit collectif du travail. Trois ans plus tard, on mesure encore mieux ce véritable défi: en amont des élections, alliances syndicales inattendues pour passer le cap fatidique des 10 % des suffrages exprimés. En aval, tactiques et stratégies côté entreprise afin de valider l'accord à 30 %, la Cour de cassation se montrant toujours réactive (cf. CS, 6 janvier 2011), voire créative. Le droit du travail avance aussi à coups d'arrêts. Nouveaux acteurs: avec le nouveau critère de l'audience électorale, l'entreprise voit la liste des négociateurs se modifier après chaque élection, et les délégués sont désormais titulaires d'un mandat à durée déterminée (CS, 22 septembre 2010). Faute d'avoir atteint le seuil couperet de 10 %, de grandes confédérations se voient ainsi interdire la table des négociations, alors qu'un outsider, l'ayant atteint, exige d'y prendre part. Nouvelle donne d'autant plus importante que, depuis 2008, l'accord d'entreprise est devenu le niveau de référence au sein du champ conventionnel. Nouveaux accords: le seuil des signataires devant avoir obtenu 30 % des suffrages exprimés cause aussi quelques soucis aux non-signataires par habitude: à défaut de signature à 30 %, l'accord ne vaut rien, même s'il comporte une solide augmentation. Bien modeste en termes majoritaires, ce seuil rend cependant plus compliquée la signature d'accords difficiles (GPEC, plan de sauvegarde de l'emploi...). Nouveau régime des élections professionnelles dont la fonction s'est singulièrement élargie, avenants de révision, sort des accords en cas de fusion: c'est tout le droit du travail qui en sort bouleversé. Deux avocats, dont l'un, Gilles Bélier, défend habituellement les entreprises, l'autre, Henri-José Legrand, les syndicats, décryptent cette loi complexe, dépassant la technique juridique et examinant la tactique sociale. Ecrite à quatre mains, cette 3e édition veut faire connaître, mais surtout comprendre cette nouvelle donne, qui s'enrichit chaque mois d'arrêts de la Cour de cassation.

Résumé : Depuis la loi du 20 août 2008, la négociation collective n'est plus ce qu'elle était. Redéfinissant les acteurs et fixant des seuils impératifs de validité pour les accords, elle a refondé tout le droit collectif du travail. Quatre ans plus tard, on mesure encore mieux ce véritable défi : en amont des élections, alliances syndicales inattendues pour passer le cap fatidique des 10 % des suffrages exprimés. En aval, tactiques et stratégies côté entreprise afin de valider l'accord à 30 %. Le Gouvernement issu de l'alternance de juin 2012 n'a légitimement pas voulu toucher à cette double révolution. Nouveaux acteurs : avec le nouveau critère de l'audience électorale, l'entreprise voit la liste des négociateurs se modifier après chaque élection ; et tous les délégués sont désormais titulaires d'un mandat à durée déterminée. Faute d'avoir atteint le seuil couperet de 10 %, de grandes confédérations se voient ainsi interdire la table des négociations, alors qu'un outsider l'ayant atteint peut exiger d'y prendre part. Nouvelle donne d'autant plus importante que, depuis 2008 également, l'accord d'entreprise est le niveau de référence au sein du champ conventionnel. Nouveaux accords : le seuil des signataires devant avoir obtenu ensemble au moins 30 % des suffrages exprimés cause aussi quelques soucis aux non-signataires par habitude : à défaut de signature à 30 %, l'accord ne vaut rien, même s'il comporte une solide augmentation. Bien modeste en termes majoritaires, ce seuil rend cependant plus complexe la signature d'accords difficiles (GPEC, accords de compétitivité-sauvegarde de l'emploi...). Nouveau régime des élections professionnelles dont la fonction s'est singulièrement élargie mais dont l'organisation devient très délicate (CS, 26 septembre 2012), avenants de révision, sort des accords en cas de fusion : c'est tout le droit du travail qui en sort bouleversé. Deux avocats, dont l'un, Gilles Bélier, défend habituellement les entreprises, l'autre, Henri-José Legrand, les syndicats, décryptent cette loi, mais évidemment aussi la volumineuse jurisprudence qui en est résultée, dépassant la technique juridique en examinant la tactique sociale. Cette 4' édition veut faire connaître mais surtout comprendre cette nouvelle donne.