Repenser la responsabilité pénale dans l'entreprise. Deux propositions pour clarifier l'articulation

Résumé : Dernier né des codes "officiels", le Code de la sécurité intérieure est le fruit d'une codification à droit constant initialement destinée à regrouper l'ensemble des textes intéressant la sécurité publique et civile. En l'espace de quelques années, il n'a toutefois pas tardé à prendre son envol en s'enrichissant d'un contenu qui dépasse de loin la simple oeuvre de compilation. Sous couvert d'encadrer des activités de sécurité qui ne l'étaient pas encore, le législateur a tiré parti d'un contexte favorable au renforcement des outils de surveillance pour introduire au sein de ce code des dispositions attribuant des pouvoirs considérables à des autorités administratives. Par les mesures sans précédent qu'elle a consacrées, entremêlant prévention et répression, la loi nº2015-912 du 24 juillet 2015 sur le renseignement illustre mieux qu'aucune autre l'importance prise par le Code de la sécurité intérieure, trois ans après sa promulgation. C'est pour permettre aux professionnels et étudiants de tous horizons de mesurer pleinement les enjeux soulevés par ce code que le Centre de Droit Pénal et de Criminologie (CDPC) de l'Université de Nanterre Paris Ouest La Défense et l'Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice (INHESJ) ont convié en janvier 2016 des universitaires et des praticiens spécialisés à apporter leur expertise sur le Code de la sécurité intérieure. A cette occasion ont été abordés aussi bien les aspects techniques que les implications pratiques de ce code déjà fécond et source de controverses.

Résumé : A jour des derniers arrêts relatifs aux données de connexion, les nullités, la détention provisoire... Les + de l'édition 2024 du Code de procédure pénale : Refonte des annotations des Livre IV et V (procédures d'exécution et procédures particulières) par Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot ; Refonte des annotations relatives à la Cour européenne des droits de l'homme et à la coopération intéernationale par Le Professeur Pascal Beauvais ; Code de la justice pénale des mineurs + Code pénitentiaire inclus ; Tous les arrêts récents concernant les données de connexion, les nullités, la détention provisoire, etc. ; Bibliographie pertinente pour chaque thématique ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2024 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Cette édition est à jour : de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur de la loi du 28 février 2023 portant création d'une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales du décret du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création des officiers judiciaires de l'environnement du décret du 30 mars 2023 relatif à la contravention d'outrage sexiste et sexuel Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Que sera le droit pénal de l'avenir ? A force de transformations, de fidélités à des principes anciens mais aussi de reniements, le droit pénal semble désormais avoir perdu boussole, unité, cohérence. Le temps des oppositions binaires, simplistes et rassurantes, semble si éloigné que les perspectives paraissent difficiles à tracer. Le pénal se développe en marge des Etats, voire à leur encontre. La relégation de l'exigence d'imputabilité au second plan semble nous conduire vers un droit pénal plus objectif. A travers le développement des mesures de sûreté, il importe moins de faire souffrir que de mettre hors d'état de nuire, neutraliser, traiter, rééduquer si possible. Le droit pénal de l'avenir sera-t-il celui de la reprogrammation ? L'intégration des technologies nouvelles pose évidemment la question de la place du juge et du parquet. Dans la perspective d'un droit pénal essentiellement préventif, voire prédictif, la diminution de la place du juge au profit d'un préfet de justice n'a plus rien d'ahurissante. Il deviendra moins urgent demain de recourir au juge lui-même. Cet ouvrage propose une réflexion sur les pistes d'évolutions possibles et les enjeux d'un droit pénal en constante mutation.

Cet ouvrage retrace le chemin emprunté par un enseignant chercheur qui questionne sa propre légitimité et s'interroge sur la bonne et/ou juste posture de l'intervenant en formation des adultes. Ainsi, c'est au prisme de l'éthique et/ou de la morale – et plus particulièrement à la lumière de trois concepts philosophiques, à savoir le doute, l'autonomie et la responsabilité – que l'auteur propose de raisonner sa pratique.