Liberté, libertés. Mélanges en l'honneur d'Armel Pécheul

L'Union européenne est la première source de droit dans chacun de ses Etats membres. Ce droit de l'intégration n'est pas un droit extérieur : il subordonne, pénètre et recompose entièrement les droits nationaux. Ce n'est pas non plus un droit spécial : il est fusionnel, transversal et global, remodelant toutes les disciplines publiques et privées, nationales et internationales. Ce n'est enfin pas un droit de l'intérêt général : il est privatisé, car coproduit avec des parties privées, plus programmatique, jalonné d'objectifs, de normes incitatives et de délégations à des agences et autres acteurs non-institutionnels. Cet ouvrage complet présente et analyse les institutions d'une Union se rêvant en laboratoire de la gouvernance mondiale, ainsi que l'ordre juridico-économique qui en résulte. Il s'adresse aux étudiants en droit, sciences politiques et grandes écoles. Il est aussi destiné aux praticiens qui n'ignorent plus l'influence du droit de l'Union sur leur travail quotidien. Il intéressera tout citoyen soucieux que l'Europe ne se fasse plus sans lui.

L'Union européenne est devenue la première source du droit applicable sur le territoire de chacun de ses Etats membres. Ce n'est pas un droit extérieur : il pénètre, subordonne et recompose entièrement les ordres juridiques nationaux. Ce n'est pas non plus un droit spécial, mais transversal et global, qui imprègne toutes les disciplines, publiques et privées, nationales et internationales. Cet ouvrage complet présente et analyse les institutions de cette gouvernance européenne, c'est-à-dire la structuration des pouvoirs, ainsi que l'ordre juridique supranational patiemment bâti par au fil des traités et d'une abondante jurisprudence. Il s'adresse aux étudiants des facultés de droit, de sciences politiques et des grandes écoles. Il est aussi destiné aux praticiens dont l'exercice professionnel ne peut plus ignorer l'influence concrète du droit de l'Union sur leur travail quotidien. Il intéresse finalement tout citoyen... soucieux que l'Europe ne se construise pas sans lui.

A l'intérieur " est le regard adopté par ce Cahier de théorie 13 pour investiguer les ressorts projectuels de l'habitat collectif, dans le contexte de la Suisse en particulier. Parmi les diverses façons d'aborder l'architecture du logement, la dimension "quotidienne " nous est apparue essentielle et particulièrement stimulante, dans la perspective d'une production contemporaine soumise à de multiples expérimentations. Les regards croisés d'un collectif d'auteurs apportent une vision inédite des intérieurs du logement par l'analyse des éléments constitutifs ? entrée, couloir, pièce, porte, fenêtre, etc.- , les architectes cherchant aujourd'hui à induire ou anticiper une variété de pratiques domestiques, en remettant en cause les dispositifs spatiaux courants, d'inspiration fonctionnaliste, et en s'immisçant dans une plus forte caractérisation des ambiances.

(...) si l'existence de l'Etat est un fait, ce fait doit être apprécié en lui-même et l'assise territoriale de l'Etat doit correspondre à son effectivité sans qu'il y ait lieu de s'attacher aux limites administratives pré-existantes dans l'Etat prédécesseur. C'est cette thèse (...) qu'Anouche Beaudouin s'emploie à démontrer qu'elle n'a que l'apparence de la logique. Bien que le mot n'apparaisse pas dans l'intitulé de la thèse, c'est donc l'effectivité qui va se trouver au centre de la réflexion: que l'on y voie le reflet de la neutralité du droit international à l'égard de la sécession (l'existence de l'Etat est une question de pur fait) ou une norme"définitionnelle"(l'Etat ne peut exister que s'il répond effectivement à la définition qu'en donne le droit international), la question à laquelle l'auteure entend répondre appelle la même réponse:"la référence aux entités administratives [de l'Etat prédécesseur, c'est-à-dire l'uti possidetis] est une manière d'apprécier l'étendue de l'effectivité","une interprétation de l'effectivité à l'oeuvre lors des sécessions dans sa dimension spatiale"(...)A.P. L'ouvrage se place résolument du côté de ceux et celles qui soutiennent la prétendue neutralité du droit international en matière de sécession. Si la conséquence logique de cette approche est que la sécession serait une question de pure effectivité, l'auteure s'est empressée tout au long de son texte à, en quelque sorte,"juridiciser"l'effectivité. Son effort a en effet visé à cadrer l'effectivité dans une normativité qui déterminerait ses contours et ses conséquences juridiques. (...) le but de la thèse exposée par Mme Beaudouin est de donner une existence et une justification juridiques à la notion d'effectivité, la dépouillant de la vision traditionnelle de la simple normative Kraft des Faktischen. Au long de l'ouvrage, le lecteur trouvera que même la neutralité du droit international en matière de sécession puiserait son fondement en l'existence de règles spécifiques la consacrant. L'uti possidetis entrerait ainsi en lice pour façonner l'effectivité d'une sécession réussie. (...) M.K."