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Défendre les libertés publiques. Mélanges en l'honneur de Patrick Wachsmann
Beaud Olivier ; Benoît-Rohmer Florence ; Chifflot
DALLOZ
120,00 €
Épuisé
EAN :9782247208265
Par ses enseignements, le professeur Patrick Wachsmann a profondément marqué, à Nancy et surtout à Strasbourg, des générations d'étudiants, mais il a aussi par ses nombreux écrits acquis une réputation nationale et internationale en offrant à ses lecteurs des idées, des manières de voir nouvelles et une sensibilité critique alliant rigueur et finesse d'analyse. Afin de lui rendre hommage pour la contribution exceptionnelle qu'il a apportée à la doctrine publiciste française et à la promotion des libertés publiques, ce volume de Mélanges a pour thème " Défendre les libertés publiques ". Le manuel que Patrick Wachsmann publie aux Editions Dalloz est encore l'un des rares à utiliser l'appellation de " libertés publiques ", expression à laquelle il tient beaucoup, ne serait-ce que pour dénoncer les insuffisances persistantes du système français de protection des libertés. Les contributions ici réunies émanent de ses collègues, anciens élèves et amis. Par-delà l'hommage rendu à un auteur, un professeur et un maître, elles témoignent de l'actualité d'une oeuvre qui, à la croisée des droits européens et du droit interne, tant dans ses dimensions historiques, théoriques que de droit positif, rappelle à tous les juristes la constante vigilance que réclame, contre les maux de notre temps, la défense des libertés. Patrick Wachsmann est professeur à l'Université de Strasbourg
Résumé : Qu'est-ce qu'un pacte fédératif ? Les traités européens en sont-ils un ? Dans le prolongement de son livre sur la Théorie de la Fédération (2007), Olivier Beaud essaie de cerner le concept du pacte fédératif pour désigner la constitution qui est propre à une Fédération. A partir de l'étude de sa procédure constituante, de sa nature juridique, de son contenu particulier, ainsi que de questions-clé telles que la révision et la sécession, cet ouvrage montre qu'il y a une véritable autonomie de ce type de constitution qui se distingue nettement de la constitution unitaire. Le livre se clôt par une interrogation sur la possibilité d'interpréter les traités européens comme relevant de cette catégorie du pacte fédératif.
La formule utilisée pour définir l'Union européenne, une « Fédération d'États-nations », a connu un grand succès. Encore faut-il définir précisément la notion de Fédération. C'est le sujet de cet ouvrage, dont l'hypothèse est que la Fédération n'est pas un État et qu'il faut donc l'arracher à l'emprise des concepts forgés par la théorie de l'État pour comprendre sa vraie signification. L'originalité de la Fédération est qu'elle est issue d'une libre association d'États qui fondent un nouveau corps politique, une institution et une forme politique, tout en restant eux-mêmes des entités politiques. On peut ainsi mesurer l'écart qui existe entre l'Union européenne telle qu'elle fonctionne et une véritable union fédérale. Biographie de l'auteur Olivier Beaud est professeur agrégé des facultés de droit à l'Université de Paris II - Panthéon Assas, ancien membre junior de l'Institut universitaire de France (1993-1998), détaché au Centre Marc-Bloch de Berlin (2001-2006), auteur dans la même collection de La puissance de l'État.
Après la réforme LRU d'août 2007 et les nombreuses réactions qu'elle a suscitées au printemps 2009, la récente décision du Conseil constitutionnel du 6 août 2010 est l'occasion d'enrichir le débat sur les libertés universitaires. Cet ouvrage dégage à la fois le sens et le contenu de ces libertés, entendues comme des libertés publiques et individuelles. Plus connues à l'étranger sous le nom de liberté académique, elles sont les conditions d'exercice du métier de professeur à l'Université. Il en décrit également les principales garanties juridiques, que ce soient le principe d'indépendance des professeurs ou les " franchises universitaires ". Véritable plaidoyer en faveur des libertés universitaires, cet essai se veut aussi un réquisitoire contre la façon dont le pouvoir politique et les plus hautes juridictions maltraitent aujourd'hui la liberté académique. Ce livre qui s'inquiète de l'indifférence manifestée par les élites politiques et administratives françaises à l'égard de l'Université, s'adresse au monde universitaire, enseignants, chercheurs, étudiants.
Le texte intégral de la Convention européenne des droits de l'Homme Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Il s'agissait d'établir un ordre public des démocraties d'Europe . L'originalité du système résidait dans son caractère évolutif et souple, qui a été progressivement renforcé à travers les réformes successives. La Convention a eu un indéniable effet d'entraînement de l'ensemble des pays européens pour une meilleure défense des droits de l'Homme.
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.
Résumé : - Comment lire et comprendre une décision de justice ? - Qu'est-ce qu'une fiche de jurisprudence ? - Où trouver de la documentation juridique ? - Comment réussir son commentaire de texte ? Son cas pratique ? Vous trouverez toutes les réponses à ces questions, et plus encore, dans cet ouvrage destiné à l'étudiant en droit, non seulement débutant, mais aussi en fin d'études, afin qu'il ne se laisse pas dépasser par le rythme universitaire, qu'il acquière de solides méthodes de travail et qu'il puisse répondre aux attentes de ses enseignants. Pour tous les exercices propres aux études juridiques - dissertation, commentaire d'arrêt, cas pratiques, exposé oral, note de synthèse, etc. - il est donné des explications détaillées comprenant la marche à suivre, des conseils pratiques, des plans et des exemples concrets. L'ouvrage guide également l'étudiant dans son travail personnel pour lui apprendre à s'organiser et à rentabiliser ses efforts : il lui explique comment apprendre et retenir les cours, faire des recherches, classer les documents, construire un plan et se présenter devant l'examinateur.