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Code des sociétés et des associations comparé. Edition 2019

Bazelmans Virginie - Della Faille Patrick
LARCIER
51,89 €
Épuisé
EAN : 9782807915695

Le Code des sociétés et des associations comparé est un formidable outil, simple et efficace, qui vous permettra d'identifier en un clin d'oeil, paragraphe par paragraphe, les innombrables modifications apportées aux anciens textes relatifs au droit des sociétés (Codes des sociétés, loi sur les ASBL et fondations et loi sur les unions professionnelles) par le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA). Il a été conçu pour répondre aux besoins de tous les acteurs du monde des sociétés et des associations, qu'ils soient actionnaires, administrateurs, avocats, juristes, notaires, comptables, magistrats, financiers ou autorités publiques. Concrètement, cet ouvrage se présente en deux colonnes : dans la colonne de gauche, le nouveau Code et, dans la colonne de droite, le texte de l'ancienne législation y correspondant, et mettant en exergue les hypothèses où il n'y a pas de correspondant. Le Code est également enrichi d'une comparaison entre l'ancien arrêté royal d'exécution du Code des sociétés et l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations publié au Moniteur belge, le 30 avril 2019. Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge au 1er mai 2019 pour ce qui concerne le nouveau Code et les anciens textes sont repris dans leur dernière version.

Date de parution 07/08/2019
Poids 1 434g
Largeur 175mm
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EAN 9782807915695
Titre Code des sociétés et des associations comparé. Edition 2019
ISBN 2807915698
Auteur Bazelmans Virginie - Della Faille Patrick
Editeur LARCIER
Largeur 175
Poids 1434
Date de parution 20190807

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