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Code de la sécurité intérieure. Annoté et commenté, Edition 2026
Bart Michel ; Debove Frédéric ; Guarrigue-Guyonnau
DALLOZ
85,00 €
Épuisé
EAN :9782247246427
Un outil essentiel au quotidien des acteurs de la sécurité ! Les + de l'édition 2026 : - un code au coeur de l'actualité ; - des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence ; - supplément inclus en ligne. Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. L'édition 2026 est notamment à jour : - du décret du 5 septembre 2025 modifiant la réglementation des armes blanches ; - des décrets du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ; - de la loi du 9 juillet 2025 renforcant la sécurité des professionnels de santé ; - de la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ; - du décret du 10 avril 2025 relatif à la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ; - du décret du 28 février 2025 relatif au changement d'appellation de la gendarmerie de l'air ; - du décret du 12 février 2025 relatif à la journée nationale de la résilience ; - du décret du 27 janvier 2025 sur l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale ; - du décret du 4 décembre 2024 modifiant le code de la sécurité intérieure ; - du décret du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires.
Bart Michel ; Debove Frédéric ; Granger Marc-Antoi
Un outil essentiel au quotidien des acteurs de la sécurité ! Les + de l'édition 2025 : - un code au coeur de l'actualité ; - des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence ; - supplément en ligne inclus. Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. L'édition 2025 est notamment à jour : - de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ; - du décret du 12 mars 2024 relatif à la mise en oeuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord ; - du décret du 18 mars 2024 pour l'application des articles L. 243-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et autorisant la mise en oeuvre de traitements d'images au moyen de caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens de transport des forces de sécurité intérieure et des acteurs de la sécurité civile ; - de la loi du 21 mars 2024 pour le renforcement de la sécurité et de la protection des maires et des élus locaux ; - du décret du 2 avril 2024 sur l'adaptation du code de procédure pénale et d'autres dispositions réglementaires à la création de l'Office national anti-fraude et d'agents de police judiciaire des finances ; - du décret du 4 avril 2024 sur la formation aux activités privées de sécurité ; - de la loi du 15 avril 2024 pour soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative ; - du décret du 27 mai 2024 sur la modification des dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE ; - du décret du 27 juin 2024 sur diverses mesures dans le domaine des armes ; - du décret du 27 juin 2024 pour la partie nationale du système d'information Schengen ; - de la loi du 25 juillet 2024 pour prévenir les ingérences étrangères en France.
En 2018 et en 2020, Michae ? l Vandebril et Bart Pluym ont parcouru la Via Appia, la plus ancienne et la plus importante route rapide de l'Empire romain. Cette route de 650 kilome`tres relie Rome à Brindisi et serpente entre ruines, collines verdoyantes, gorges, rivières et mers d'un bleu vif. Sur la route de l'Appia combine l'aventure on-the-road avec les nombreuses couches historiques de l'Appia en une expe ? rience de voyage poe ? tique. Laissez-vous guider par ce long poème de voyage épique fusionnant mémoire et fantaisie dans un paysage italien intemporel illustré avec talent par Bart Pluym. En guise de supple ? ment, le poe`te vous fournit des informations et des conseils afin d'entreprendre vous-me^me le voyage sur l'Appia. Car tel est son souhait le plus cher.
Sommaire Généralités sur le sel (origine et utilisations) Histoire des marais salants de l'île de Ré Fonctionnement d'un marais salants Les 4 saisons du saunier Le dico du saunier Le tout parsemé d'encarts sur les oiseaux et les plantes et de portraits de sauniers
Bart Michel ; Debove Frédéric ; Granger Marc-Antoi
Un outil essentiel au quotidien des acteurs de la sécurité ! Les + de l'édition 2024 : - un code au coeur de l'actualité ; - des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. L'édition 2024 est notamment à jour : - de la loi du 14 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ; - du décret du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité ; - du décret du 15 février 2023 relatif aux contrôles assurés par le préfet de département en matière de sécurité civile et de formation aux premiers secours ; - du décret du 22 février 2023 realtif aux promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers ; - du décret du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord ; - du décret du 19 avril 2023 relatif à la mise en oeuvre de traitement d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronerfs pour des missions de police administrative ; - de l'ordonannce du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité ; - de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; - du décret du 3 juillet 2023 relatif au modification du régime des armes et munitions et faisant application de certaines dispositions de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; - de la loi du 10 juillet 2023 pour renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie ; - de la loi du 1er août 2023 sur la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Résumé : Symbole du droit international des droits de l'Homme qui a connu un développement remarquable depuis la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l'Homme cristallise également les interrogations qu'il suscite. Des droits peuvent-ils réellement être universels ? Droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels peuvent-ils être pensés ensemble ? Quelle est la portée d'une déclaration de droits ? La protection effective des droits suppose-t-elle la régionalisation ?
Emmanuel Macron aime les mots. Toutes sortes de mots. Les mots courants comme les mots rares, les mots politiques et les philosophiques, les techniques et les littéraires, les rassurants et les provocants... Avec plus de cinq cent cinquante citations, ce petit dictionnaire des Mots de Macron permettra à chacun de se faire une idée plus précise du plus atypique et imprévu de nos Présidents. De mieux connaître aujourd'hui ses convictions, ses obsessions, ses ambitions. D'apprécier demain ses réalisations, ses rétractations, ses contradictions.
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.